Tout savoir sur l’achat de terrain et la vente de terrain avec Citya Immobilier
L’achat d’un terrain et la vente d’un terrain à bâtir se distinguent des autres types de transactions immobilières.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez réaliser un achat ancien ou un achat neuf ? Citya Immobilier vous livre toutes les clés et les différentes règles qui existent pour réussir votre projet d’achat et de vente de terrain !
Quelles sont les formalités à accomplir pour l’achat d’un terrain et la vente d’un terrain ?
Avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain ou dans la vente d’un terrain, il vous faut impérativement :
- consulter les plans d’urbanisme en mairie ;
- réaliser un bornage du terrain si vous souhaitez le vendre.
Consulter les plans d’urbanisme en mairie : dans quel but ?
Consulter les plans d’urbanisme du terrain à bâtir que vous convoitez en mairie permet de vous assurer que celui-ci peut bel et bien être vendu. Vous pourrez également savoir à cette occasion si la parcelle est constructible ou non.
D’autres informations vous seront délivrées, notamment :
- la présence de servitudes ou non ;
- la viabilisation éventuelle du terrain.
Pourquoi effectuer un bornage du terrain dans le cadre d’une vente ?
Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain à construire ? Vous devez faire réaliser un bornage de la parcelle concernée. Notez que si vous projetez de vendre la totalité de votre terrain, cette étape n’est pas obligatoire.
Le bornage du terrain ou du jardin doit impérativement être effectué et vérifié par un géomètre, spécialiste dans ce domaine, pour être valable.
Celui-ci va notamment s’attacher à :
- faire un relevé de la surface à vendre ;
- borner la parcelle qui fait l’objet de la vente.
Bon à savoir : si votre parcelle viabilisée est entourée d’autres terrains, le géomètre doit déterminer les limites entre toutes les propriétés et faire signer un procès-verbal de bornage à tous les propriétaires concernés.
Le saviez-vous ?
Si vous souhaitez diviser votre parcelle en plusieurs lots, le géomètre doit :
- faire une déclaration en mairie ;
- préparer un document qui porte modification de la parcelle au cadastre.
À noter qu’à compter de la création de trois lots destinés à la construction, une demande de permis d’aménager doit être effectuée.
Achat terrain et terrain vente : comment réaliser une estimation fiable ?
Votre terrain constructible est délimité et vous êtes prêt à le vendre ? Avant toute chose, vous devez faire estimer sa valeur pour le proposer à un prix de vente juste.
Pour cela, vous pouvez solliciter les services :
- d’un agent immobilier ;
- d’un expert foncier ;
- d’un notaire.
L’estimation se base sur plusieurs critères, notamment :
- la surface ;
- les voies d’accès aux axes routiers ;
- les raccordements éventuels à l’eau, au gaz et à l’électricité ;
- la localisation ;
- la nature du sol ;
- les risques naturels ;
- les travaux à effectuer ;
- l’inclinaison ;
- l’exposition
La finalisation de l’achat ou de la vente d’un terrain
La finalisation de l’achat ou de la vente du terrain se conclut en trois étapes :
- vous recevez une offre d’achat de la part d’un potentiel acquéreur ;
si celle-ci vous satisfait, vous avez la possibilité de signer soit une promesse de vente, soit un compromis de vente comprenant :
- les clauses suspensives ;
- la hauteur maximale de construction qu’il est possible de réaliser sur la parcelle ;
- les types de clôtures entre les terrains et leurs modalités.
- l’acte de vente définitif est signé chez un notaire en présence de toutes les parties .
Le délai pour la vente d’un terrain entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif est généralement de six mois.
Comment déclarer la plus-value sur la vente d’un terrain ?
La plus-value réalisée sur la vente d’un terrain est soumise à l’impôt et doit faire l’objet d’une déclaration. La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. C’est cette somme qui doit être déclarée au service des impôts.
Citya Immobilier vous conseille pour réussir l'achat ou la vente de votre terrain
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Nous vous accompagnons dans chacune de vos transactions immobilières, mais aussi dans l’obtention de votre prêt immobilier et dans toutes les démarches jusqu’à la signature de l'acte définitif d'achat de votre terrain chez le notaire.
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