Dégât des eaux : que faire...?

Publié par Catherine Quintard le 07/01/2011 | Immobilières

Photo de l'article

Si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux a son origine chez vous, votre compagnie d'assurances vous demandera de lui envoyer (dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés) par lettre recommandée  une déclaration de sinistre avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat, pour expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages.

En revanche, si vos voisins sont aussi impliqués, vous remplirez  avec eux un constat amiable " dégats des eaux" (fourni par votre assureur). Si vous êtes locataire, vous devez prévenir le propriétaire de votre logement. Si vous êtes copropriétaire, votre syndic.

1. Les mesures d'urgence à prendre en cas de dégâts des eaux :

Coupez l’eau au compteur. En cas d’inondation importante, appelez les sapeurspompiers (18).
Si la fuite provient de l’extérieur et que les voisins sont absents, demandez au gardien de couper l’arrivée d’eau de l’immeuble.
Prenez les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos biens: mettez hors d’atteinte de l’eau les objets qui peuvent l’être. Essayez surtout d’identifier la cause de la fuite et de la stopper.

2. En général :

. Sont assurés:
– les dommages subis par votre mobilier, vos vêtements qui se trouvent dans les locaux assurés, à l’exclusion des billets de banque, titres...
– les dommages causés à l’immeuble et à ses dépendances (murs, planchers…)
– les dommages causés aux embellissements: peintures, papiers peints, moquettes...
– la privation de jouissance, c’est-à-dire la perte que représente pour l’assuré, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’impossibilité temporaire d’utiliser les lieux.
L’indemnité est généralement calculée sur le loyer annuel ou la valeur locative des locaux, en fonction du temps nécessaire à leur réfection.
• Sont assurés, moyennant parfois garantie particulière: les frais occasionnés par la recherche de fuite (démolition d’un mur ainsi que la reconstruction), les objets de valeur, les objets loués ou confiés.
• Ne sont pas assurées: les réparations de plomberie, des conduites ou appareils défectueux, sauf si ces dégâts sont dus au gel.
Rappelons que la surconsommation d’eau liée aux dégâts des eaux ne vous sera jamais remboursée et que certains dégâts des eaux (dus à l'humidité dans un logement, à un défaut d'entretien...) ne sont pas couverts par votre assurance.

3. Indemnisation :

S’agissant du montant de l’indemnité, l'article 121-1 du Code des assurances prévoit que « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre ».

La valeur des biens détériorés par le sinistre sera donc évaluée au jour du sinistre et non par rapport au prix du neuf. Toutefois, en vertu des règles de la responsabilité civile, le responsable du dommage a l’obligation de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre.

Ainsi, vous pourrez demander au responsable du sinistre et à son assureur de vous rembourser la valeur de remplacement des biens détruits et la réfection totale des embellissements détériorés.

Sont considérés comme des embellissements : les miroirs fixés au mur ; les peintures et vernis ; les revêtements et boiseries ; les revêtements collés au sol (sauf carrelage et parquets) ; les éléments fixés de cuisines et de salle de bains aménagées ; les faux-plafonds.

Si vous acceptez le montant de l'indeminité proposée par votre assureur, elle vous sera versée rapidement, parfois seulement sur présentation d'une facture comme pour les travaux réalisés par une entreprise. En revanche, si cette indemnité vous semble insuffisante, vous pouvez décider de réaliser les travaux vous-même.De plus en plus de compagnies acceptent dans ce cas, de vous verser une indemnité forfaitaire, variable en fonction de la superficie et de la nature de la pièce à rénover.

Mais si, après avoir discuté avec votre assureur, vous êtes convaincu qu'il a sous-estimé vos dommages, vous êtes libre aussi de demander une expertise contradictoire.

4. Des Conventions destinées à permettre une indemnisation plus rapide ont été mises en place.

La Convention CIDRE (convention de l'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) s'applique quand deux compagnies au moins sont concernées par le même sinistre, si les dommages matériels sont inférieurs à 1 600 € hors TVA et les dommages immatériels (perte de loyers, perte d'usage…) inférieurs à 800 €.

La convention Cidre ne concerne pas votre mobilier. Dans la plupart des contrats, les meubles anciens sont remboursés sans vétusté. En revanche, pour les équipements informatiques, hi-fi ou TV, par exemple, le taux de vétusté augmente très rapidement. S'ils ont été endommagés et ne peuvent être réparés, l'indemnité proposée par l'assureur peut donc sembler faible. C'est pourquoi certains contrats proposent une option "rééquipement à neuf" ou "valeur à neuf". Si vous l'avez souscrite, l'assureur vous rembourse sans appliquer aucune vétusté, mais parfois seulement dans certaines limites. Cette garantie supplémentaire peut aussi s'appliquer aux embellissements.

La victime de dégâts des eaux entrant dans le cadre de cette Convention est indemnisée sans application de la franchise*.  

- La convention CIDE COP concerne les dégâts des eaux survenant dans un immeuble en copropriété quand ils entraînent des dommages matériels supérieurs à 1 600 euros (TVA non comprise) ou des dommages immatériels supérieurs à 800 euros (TVA non comprise), qui n’engagent pas la responsabilité professionnelle d’un entrepreneur, d’un installateur ou d’un fournisseur.

* Certains contrats prévoient une franchise, c'est-à-dire une somme d'argent qui ne vous est pas remboursée en cas de sinistre. L'indemnisation est calculée en tenant compte de l'état de vos peintures, moquettes et autres papiers peints. S'ils n'étaient pas neufs, de nombreuses compagnies déduisent du coût prévisionnel des travaux un coefficient de "vétusté", estimé par l'expert ou déterminé en fonction de la date des travaux.