Flash Infos FNAIM : Logement, immobilier

Publié par Catherine Quintard le 31/01/2011 | Immobilières

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- Garantie des risques locatifs (GRL)
Le Président, René Pallincourt, a participé au colloque « l’accès au logement, un levier pour l’accès à l’emploi » organisé à l’Assemblée nationale par l’APAGL (association pour l’accès aux garanties locatives présidée par Jean-Luc Berho) et les députés UMP, Patrick Beaudouin et Michel Piron. 

Le Secrétaire d’Etat en charge du logement, M. Benoist Apparu, a fait le point sur le processus de négociation engagé avec les assureurs. Il a précisé qu’en l’absence d’accord, le Parlement serait amené à légiférer. Les parlementaires de la majorité participant à ce colloque partagent le même avis.  

Dans son intervention le Président, René Pallincourt, a rappelé l’attachement de la FNAIM au dispositif car il répond au besoin de sécurisation des bailleurs privés et permet l’accès au logement des salariés aux revenus modestes ou en situation de précarité. Il a rappelé l’engagement de la Fédération au sein de l’APAGL. Il a toutefois regretté que la GRL2 n’ait pas répondu à nos espérances. Il a fait la démonstration de l’inadaptation du modèle économique, a déploré l’absence de mutualisation et plaidé pour une simplification du dispositif.

- La proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration du droit de M. Jean-Luc Warsmann, député UMP, Président de la Commission des lois, sera examinée à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, du 1er au 9 février 2011.
Ce texte comporte des dispositions simplifiant les règles applicables aux opérateurs réalisant des diagnostics et des contrôles relatifs au plomb (article 19) et relatives aux procédures en matière de lutte contre les termites (article 85 bis nouveau). 
 

Source Flash Info FNAIM, Janv. 2011