INFOS POLITIQUES: Fiscalité

Publié par Catherine Quintard le 08/12/2010 | Immobilières

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Le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, M. François Baroin, va mettre en place un groupe de travail composé de parlementaires pour réfléchir à la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Un projet de texte devrait être proposé fin avril avec une présentation en Conseil des Ministres mi mai et un examen par le Parlement en juin 2011.

Le Sénat a adopté les crédits de la mission « ville et logement », le 29 novembre dernier. Un amendement a été voté ramenant la contribution des organismes HLM à 150 millions d’euros contre 340 millions d’euros prévus initialement.
A noter : le projet de loi de finances pour 2011 n’est pas encore définitivement adopté.

Source:Flash Infos/FNAIM/déc 2010