Insolite : la vente d'un 2 pièces annulée à cause de la dégradation de Standard et Poor's

Publié par Catherine Quintard le 02/02/2012 | Immobilières

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Un couple, qui avait réservé un appartement sur plan à Arpajon (Essonne), refuse de signer la vente avec le promoteur immobilier à la suite de la dégradation par Standard et Poor's de la note de la banque qui délivre la garantie financière.

En août dernier, le couple avait réservé auprès d'un promoteur un appartement de 48 m² avec un jardin dans un programme immobilier du centre-ville d'Arpajon, et versé un dépôt de garantie.
Lors de l'achat d'un appartement sur plan, afin que les acheteurs n'aient pas à payer un bien qui n'aurait pas été terminé, une Garantie Financière d'Achèvement des travaux (GFA) est délivrée par un établissement financier, qui achève la construction en cas de défaillance du promoteur.
"Le couple, dont l'un travaille dans un établissement bancaire, a fait ajouter une clause par laquelle la notation Standard and Poor's de l'établissement financier qui délivre la GFA ne pourra être inférieure à A+", a précisé à l'AFP la direction de Camar Finance, un autre promoteur immobilier qui a entre-temps racheté le programme et va le réaliser.

Après l'obtention par Camar Finance de cette garantie en décembre dernier, le couple a été convoqué devant le notaire le 26 janvier pour signer l'acte de vente avec le promoteur.

Mais "un courrier de leur avocat nous a informés qu'ils ne se présenteraient pas, et qu'ils demandent que leur dépôt de garantie leur soit restitué", dit le promoteur.
Le couple invoque la dégradation le 24 janvier de la note de l'établissement financier pour récupérer ce dépôt de garantie, qui s'élève à 9.850 euros.

"C'est abusif, car au moment de l'obtention de la GFA, l'établissement financier était noté A+. Ces clients avaient déjà usé d'autres arguments pour ne pas signer", estime Camar Finance.
Le promoteur, qui précise n'avoir "jamais vu une clause comme ça", ne souhaite pas restituer le dépôt de garantie.
Les travaux de construction doivent commencer dans quinze jours et s'achever en 2013...

Affaire à suivre...

Source AFP