Le propriétaire est responsable des nuisances subies par son locataire

Publié par Catherine Quintard le 02/12/2011 | Immobilières

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Le propriétaire est responsable des nuisances subies par son locataire, vient de rappeler la Cour de cassation.

Selon le principe évoqué par les juges, le propriétaire "est obligé", sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans le bail, d'assurer au locataire une "jouissance paisible du logement".
Il répond à ce titre des nuisances provenant des autres locataires, et même des parties communes de l'immeuble, sauf cas de force majeure, c'est à dire d'événement imprévisible, extérieur et irrésistible.

Les juges ont donc expliqué qu'un locataire pouvait se plaindre à son propriétaire du trouble causé par l'incendie survenu dans l'appartement voisin par la faute du locataire voisin. Ils ont admis que le locataire victime réclame une indemnisation au propriétaire pour le trouble de jouissance causé par l'incendie de ce locataire mitoyen.

Dans une autre affaire, ils ont également retenu que le propriétaire devait indemniser un locataire victime d'infiltrations d'eau en provenance de parties communes de l'immeuble. Peu importe les procédures entreprises ou non par le propriétaire, ce dernier doit obtenir du syndic la fin de ce trouble de jouissance.
  
(Cass. Civ 3, 23.11.2011, N° 1373 et 1392) / AFP