Les actionnaires de sociétés d'investissement immobilier paieront plus d'impôts

Publié par Catherine Quintard le 12/10/2011 | Immobilières

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La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi un amendement visant à durcir la fiscalité des sociétés d’investissement d’immobilier cotées (SIIC).  Selon Les Echos, ils ont l'aval de Bercy.

Actuellement, lorsqu'une personne achète des actions et perçoit des dividendes, elle acquitte l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %, permettant d'effacer l'impôt sur les sociétés déjà payé par l'entreprise, rapporte Les Echos.
Or, les sociétés d'investissement immobilier cotées ne paient pas l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués. Il n'y a donc pas de raison de maintenir cet abattement de 40 % d'IR pour les personnes détenant des actions de SIIC.

Les députés ont décidé de supprimer cet abattement, jugé "ni légitime ni cohérent " .

De même, ils ont voté un amendement prévoyant que ces titres immobiliers ne puissent plus être logés dans un plan d'épargne en action et échapper, à ce titre, à l'impôt sur le revenu. Le gain pour l'Etat lié à ces mesures pourrait représenter plusieurs centaines de millions d'euros.

Source: Les Echos