Logement social : la Ville de Paris dément avoir payé 15 millions d'euros d'amende

Publié par Catherine Quintard le 28/12/2010 | Immobilières

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La Ville de Paris a formellement démenti lundi soir les informations du quotidien Les Echos selon lesquelles elle aurait versé 15 millions d'euros d'amende  pour n'avoir toujours pas atteint le quota de 20 % de logements sociaux prévu par la loi SRU (loi de Solidarité et de renouvellement urbain).
 
  
"En aucun cas la ville de Paris n'est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU", a souligné l'adjoint au maire chargé du logement, Jean-Yves Mano.
Selon M. Mano, les chiffres auxquels a eu accès le quotidien évoqueraient "une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par la Ville de Paris, qui s'élèvent à plus de dix fois son montant".

Selon Les Echos, Paris figurerait ainsi en tête des villes les plus pénalisées. Suivent dans son classement Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux, qui toutes ont dû payer au-delà d'un million d'euros d'amende, poursuit le quotidien économique, citant des chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir "eu accès".

M. Apparu avait dit mardi dernier à l'Assemblée nationale que le montant des "sanctions financières" prononcées contre les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux s'était élevé à 75 millions d'euros en 2010.

Source: AFP, le 28/12/10

Photo AFP:Cité HLM à l'ouest de Paris