Vote définitif du Parlement sur les plus-values immobilières

Publié par Catherine Quintard le 08/09/2011 | Immobilières

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L'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires a été définitivement voté jeudi par le Parlement dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental.

Le Sénat a en effet voté sans modification l'article du collectif budgétaire pour 2011 qui prévoit cette hausse de fiscalité, ce qui rend son adoption définitive.

La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les 5 premières années de détention du bien. Un abattement progressif sera ensuite appliqué jusqu'à trente ans de détention. Au-delà de trente ans, l'exonération de taxation de la plus-value sera totale au lieu de quinze ans aujourd'hui.

Cette nouvelle fiscalité moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement dans son texte initial entrera en vigueur le 1er février 2012.

Source AFP