Agence immobilière Balma : 33-43 avenue Georges Pompidou

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Citya Services Partagés
33-43 avenue Georges Pompidou
31130 Balma

Mentions légales

Belvia Immobilier, SAS au capital social de 186 210 € - RCS de Toulouse Siren 400158572 - Carte professionnelle N°31012016000006645 délivrée par la C.C.I. Toulouse - Garanties financières GALIAN - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 07038396 - SIRET 40015857200430 - TVA Intracommunautaire FR42400158572

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Barème des honoraires d'achat et vente

Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019

Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés TTC
Jusqu'à 50 000 € 4 500,00 €
De 50 001 € à 80 000 € 10,00 %
De 80 001 € à 110 000 € 9,00 %
De 110 001 € à 140 000 € 8,50 %
De 140 001 € à 170 000 € 8,00 %
De 170 001 € à 230 000 € 7,00 %
De 230 001 € à 500 000 € 6,00 %
Au-delà 5,00 %
Terrains TTC
Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 4 500,00 €
Au-delà 10,00 %
Garage et parking TTC
Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 500,00 €
Au-delà 10,00 %
Garage et parking TTC
Tarification des honoraires Vacation horaire 120,40 €