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 Citya Victor Hugo (30 boulevard de Strasbourg BP CS 91529 31000 Toulouse Cedex 6)

BAREME DES HONORAIRES DE GERANCE

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019
Gestion TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60%
Gestion technique
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT 25,00 €
de 400 à 1000 € HT 50,00 €
supérieur à 1000 € HT 6,00%
Prestations de bureau et admnistratives
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) 100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire) 36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) 2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) 1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) 99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) 90,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire) 3,12 €
Diagnostics techniques
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* 45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) 45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* 90,00 €
Contentieux
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) 12,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) 192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) 12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) 30,00 €
* Dont prestation et suivi administratif

 Citya Jean Jaurès (71 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse)

BAREME DES HONORAIRES DE GERANCE

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019
Gestion TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60%
Gestion technique
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT 25,00 €
de 400 à 1000 € HT 50,00 €
supérieur à 1000 € HT 6,00%
Prestations de bureau et admnistratives
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) 100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire) 36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) 2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) 1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) 99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) 90,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire) 3,12 €
Diagnostics techniques
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* 45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) 45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* 90,00 €
Contentieux
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) 12,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) 192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) 12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) 30,00 €
* Dont prestation et suivi administratif

 Citya Côte Pavée (102 104 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse CEDEX 5)

BAREME DES HONORAIRES DE GERANCE

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019
Gestion TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
Gestion technique
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT
de 400 à 1000 € HT
supérieur à 1000 € HT
Prestations de bureau et admnistratives
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)
Prolongation et annulation congé (Locataire)
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
Diagnostics techniques
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
Contentieux
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
Baux commerciaux et professionnels
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
* Dont prestation et suivi administratif