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 Citya Charance (Place du village 05260 Ancelle)

BAREME DES HONORAIRES DE GERANCE

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2018
Gestion TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60%
Gestion technique
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT 25,00 €
de 400 à 1000 € HT 50,00 €
supérieur à 1000 € HT 6,00%
Prestations de bureau et admnistratives
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) 100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire) 36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) 2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) 1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) 99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) 90,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire) 3,12 €
Diagnostics techniques
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* 45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) 45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* 90,00 €
Contentieux
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) 12,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) 192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) 12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) 30,00 €
* Dont prestation et suivi administratif