Qu’est-ce qui définit un terrain agricole ?
Un terrain agricole est une parcelle qui se situe dans une zone rurale abritant une activité ou une exploitation de nature agricole. Les types de terrains agricoles sont variés. Il peut s'agir d'un pâturage, d'une zone d'élevage ou d’un champ.
Ils peuvent avoir différents statuts et être constructibles ou non, selon le zonage établi dans le PLU, plan local d’urbanisme de la commune concernée.
À noter que si votre terrain se trouve à proximité d’une ville en expansion, il est intéressant de patienter quelques années avant une revente. Le statut du terrain pourrait évoluer en “zone à urbaniser” ou en “zone constructible”. Le prix de vente serait alors revu à la hausse !
Bon à savoir : il existe une différence entre terrain agricole et terrain de loisirs.
Un terrain agricole est défini dans le PLU comme une zone agricole (ZA) dans laquelle la parcelle doit être réservée à l’exploitation agricole.
Un terrain de loisirs a une définition moins précise. Dans le PLU, il correspond à une zone de loisirs (AUL), un espace destiné à accueillir des activités sportives, culturelles et de loisirs (terrain de sport, camping, parc résidentiel de loisirs, etc.).
Notez qu’il n’existe pas de réglementation d’urbanisme spécifique pour ce type de terrain, mais une définition donnée dans une réponse ministérielle du 15 mai 2014 qui précise que “L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles.” En outre, le terrain de loisirs ne relève pas d’une catégorie juridique de code de l’urbanisme, mais de son usage.
Quelle est la réglementation liée à un terrain agricole ?
Avez-vous le droit de construire sur un terrain agricole ?
De façon générale, les aménagements et les constructions sont interdits dans les zones agricoles. Cependant, la consultation du PLU est nécessaire pour identifier s’il existe des exceptions.
Si les constructions n’y sont pas autorisées, il est toutefois possible de demander le déclassement du terrain auprès de la commune concernée. La mairie pourra vous délivrer une dérogation d'accord à certaines conditions, en particulier si vous êtes propriétaire agriculteur ou que vous louez une parcelle.
Dans tous les cas, si le PLU vous autorise à construire une maison sur le terrain, il est primordial de déposer en parallèle une demande d’autorisation d’urbanisme et de permis de construire en mairie pour réaliser une construction immobilière.
Pour en savoir plus sur la définition des zones agricoles, vous pouvez consulter les articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme.
Bon à savoir : les besoins croissants en terrains constructibles amènent parfois certaines communes à faire évoluer les terrains agricoles en terrains constructibles.
Quelles installations sont autorisées sur un terrain agricole?
Certaines constructions et installations sont autorisées en zone agricole en lien avec leur nécessité pour l’exercice de l’activité agricole. Il peut s’agir par exemple de bâtiments tels que des serres ou locaux de conditionnement des produits issus de l’activité, ou encore de silos, d’étables, poulaillers, hangars, pépinières et centres équestres.
Sachez également que d’autres constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs sont autorisées.
Les étapes à suivre pour vendre un terrain agricole
Comment connaître la superficie exacte du terrain ?
Vous pouvez demander en mairie les documents qui font foi. Si vous doutez de la véracité de la surface, contactez un géomètre topographe pour effectuer le bornage de votre terrain.
Comment calculer le prix de vente ?
Pour définir le prix de vente, il vous faudra d’abord connaître le prix à l’hectare. Rendez-vous sur un site qui vous permet d’estimer le prix, tel que le-prix-des-terres.fr
Vous avez aussi la possibilité de connaître le prix du mètre carré de terre agricole via la publication annuelle de la valeur moyenne des terres agricoles du Journal Officiel.
Si votre terrain agricole est occupé par un locataire, il n’aura pas la même valeur, d’autant plus que les loyers ne peuvent pas être modifiés à la guise de l’acheteur. Le montant minimum et maximum des loyers des terres nues est fixé par arrêté préfectoral.
Où diffuser votre annonce ?
Il existe plusieurs types de sites utiles pour diffuser votre annonce :
- celui de la Safer recense les biens agricoles mis en vente proprietes-rurales.com ;
- les sites spécialisés en annonces agricoles comme ma-propriete.fr ; parcelle-a-vendre.com ;
- pensez aussi aux sites d’annonces spécialisés en immobilier ou encore les sites d’annonces “grand public”.
Outre les sites internet, il existe d’autres moyens de diffusion pour vendre votre terrain :
- les journaux locaux ;
- les chambres d'agriculture ;
- les agences spécialistes de la vente de terrains agricoles ;
- renseignez-vous également sur les parcelles aux alentours, dans l’éventualité où un agriculteur serait intéressé pour faire une extension de son activité.
Bon à savoir : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de la région a le droit d'exercer un droit de préemption sur un terrain. Dans les faits, cela arrive rarement, car elle s'intéresse davantage aux terrains non occupés. L'organisme Safer est le premier interlocuteur quand vous souhaitez vendre ou acheter un terrain agricole. Elle fait office de régulateur pour le foncier rural, puisqu’elle est chargée de rationaliser et d’aménager les terres agricoles. Il est conseillé de la contacter en priorité pour éviter toutes démarches inutiles en cas de préemption du bien.
Vous avez dorénavant toutes les clés en main pour débuter et mener à terme votre projet de vente ou d'achat d’un terrain agricole.
Citya Immobilier vous propose de découvrir d'autres guides et pages de conseils :