Les frais d’achat d’un bien immobilier
Les frais d’achat sont les principaux coûts à prévoir lors d’une acquisition immobilière. Parmi ces « frais de notaire », il est nécessaire de distinguer les taxes de la rémunération du professionnel.
1 – Les émoluments et les débours du notaire
Les émoluments constituent la rémunération du notaire pour une prestation réglementée, comme la vente immobilière. La partie proportionnelle de ces frais suit un barème précis. Le taux applicable depuis 2021 pour un appartement ou une maison de plus de 60 000 € est de 0,799 % du prix d’achat.
Les émoluments de formalités fixes (démarches administratives, fiscales) s’ajoutent à ce montant. Enfin, le notaire facture également certains débours au propriétaire. Il s’agit des sommes qu’il avance pour payer des documents ou des intervenants.
2 – Les taxes sur la vente
Les taxes représentent la majeure partie des coûts d’achat nécessaires pour devenir propriétaire. Le notaire en reverse certaines à l’État, et d’autres aux collectivités territoriales.
Le droit d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
Ces taxes sont perçues au profit du département dans lequel se trouve la propriété achetée. Elles permettent le paiement d’une imposition directe, au moment de la publication de la vente au fichier immobilier. Comptez, en moyenne, un taux de 4,5 %. Le Morbihan, l’Isère, l’Indre ou encore Mayotte proposent ces taxes à des taux de 3,8 %.
La sécurité immobilière
La contribution à la sécurité immobilière constitue une autre taxe à intégrer dans son budget de projet immobilier. Prévoyez un taux fixe de 0,1 % de la valeur de la propriété pour assurer son paiement. La contribution à la sécurité immobilière sert notamment à financer les actes authentiques des autres taxes. Elle permet également d’assurer la rémunération du chef de service du bureau des hypothèques.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, il est inutile de prévoir un paiement de TVA. En revanche, si le vendeur est un professionnel assujetti, l’acheteur doit parfois payer une partie de taxe sur la valeur ajoutée. La TVA pour une vente d’immobilier neuf est de 20 %, ou de 5,5 %, dans le cadre d’un contrat de location-accession PSLA. Elle est également de 20 % pour la vente d’un terrain. L’achat d’un logement ancien bénéficie d’une exonération de TVA.
3 – Les frais d’agence immobilière
Vous avez acheté un bien géré par une agence comme Citya Immobilier ? Dans ce cas, vous devez également payer des frais d’agence. Ces coûts se pratiquent librement, sans suivre de barème précis. Il s’agit généralement d’une commission correspondant à un taux allant de 5 à 10 % du prix de vente du bien immobilier.
Les coûts à prévoir après la vente immobilière
Une fois devenu propriétaire, plusieurs autres coûts sont à prévoir. Tous les travaux de rénovation ou d’amélioration du logement sont maintenant à votre charge. Certains coûts dépendent de votre projet immobilier.
Si vous souhaitez louer votre bien via une agence, vous devez payer les différents éléments de la gestion locative. Votre logement en immeuble collectif représente votre résidence principale ? Tout comme les locataires, vous devez régler les charges de copropriété. Voici les autres coûts à prendre en compte.
1 – La taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fait partie des dépenses à prévoir après un achat immobilier. Cet impôt se calcule localement par les collectivités territoriales, notamment en fonction de la valeur cadastrale du bien. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement ou d’une exonération de taxe foncière, pendant les premières années suivant l’achat. Si votre logement constitue une résidence secondaire, vous devez également payer la taxe d’habitation.
2 – Les coûts liés au crédit immobilier
Les derniers coûts à prendre en compte pour devenir propriétaire sont les frais bancaires. Après votre achat, vous devrez rembourser des mensualités. Elles comportent une partie correspondant à l’emprunt du capital, et une autre aux intérêts.
Lors du paiement de la première mensualité, vous réglez généralement les frais de dossier du crédit immobilier. Un contrat d’emprunt bancaire peut nécessiter la souscription à une assurance, comme l’assurance décès invalidité (ADI). Vous devez donc prendre en compte le montant de vos différentes assurances emprunteur et propriétaire.
En résumé, il existe différents types de coûts pour devenir propriétaire :
- Les frais d’achat (rémunération notaire, taxes) ;
- Les frais d’agence immobilière ou de courtier ;
- Les frais après la vente (taxes, mensualités, gestion locative).
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