C'est quoi un achat dans le neuf ?

Guide immobilier Neuf

Un achat dans l’immobilier neuf concerne les logements de moins de 5 ans et les biens anciens réhabilités. Ce type de transaction offre différents avantages fiscaux et des frais de notaire réduits. L’achat dans le neuf permet également d’obtenir des garanties contractuelles contre les dommages et malfaçons.

Sommaire :

  • Une acquisition qui donne droit à différents avantages
  • Un achat limité à certains types de biens

Une acquisition qui donne droit à différents avantages

Acheter dans le neuf est avant tout une question de fiscalité. Cette notion permet de différencier les aides disponibles et la taxation en vigueur pour chaque type d’acquisition. Contrairement aux logements anciens, la vente de propriétés neuves de la part d’un professionnel est assujettie à la TVA.

Malgré cette taxe sur la valeur ajoutée, acheter dans le neuf permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Le principal objectif pour l’État est notamment d’encourager la construction et la réhabilitation de logements avec une consommation en énergie réduite.

Des avantages fiscaux pour son achat d’immobilier neuf

Une acquisition dans le neuf permet de bénéficier de coûts pour devenir propriétaire moins élevés que dans l’ancien. En effet, les frais de notaire, ou frais d’achat, sont d’environ 3 % du prix d’achat. Pour un appartement ou une maison ancienne, ce taux monte à environ 8 %.

Réaliser un projet d’achat d’immobilier neuf offre une exonération des frais d’enregistrement. Un achat dans le neuf bénéficie également d’une exonération de taxe foncière, dans les 2 ans qui suivent son achèvement. Vous souhaitez financer un investissement locatif ?

Les logements neufs constituent justement les biens que l’on peut acheter en loi Pinel pour avoir une réduction d’impôt. En fonction de la zone où se trouve le logement acheté, vous pouvez également obtenir un taux de TVA réduit de 5,5 %. Enfin, il est possible de compléter votre crédit ou apport avec des aides, comme le prêt à taux zéro (PTZ).

Des garanties contractuelles sur son logement neuf

La livraison d’un logement dans le cadre d’un programme immobilier neuf réalisé avec un promoteur offre certaines garanties. Elles permettent de protéger l’acquéreur contre divers problèmes.

Voici les différentes garanties dont vous pouvez bénéficier en réalisant un achat dans le neuf :

  1. La garantie de parfait achèvement : elle protège des malfaçons pendant l’année suivant la livraison du logement.
  2. La garantie de bon fonctionnement biennale : elle s’applique à tous les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage (robinetterie, portes, faux-plafonds) pendant 2 ans.
  3. La garantie décennale : elle protège l’acquéreur contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant le logement impropre à sa destination pendant 10 ans.

Un achat limité à certains types de biens

Un achat dans le neuf s’applique à certains types de logements. Il est important de noter qu’un bien considéré neuf par l’administration fiscale peut perdre son statut. Qu’il s’agisse d’un bien récemment livré ou rénové, il devient ancien dès sa première mutation. Une mutation est un transfert de propriété. Il peut s’agir d’une vente, d’un don ou d’un héritage. Un logement neuf devient également ancien dès sa première utilisation ou location.

Les logements datant de moins de cinq ans

L’article 257 du Code général des impôts définit ce qu’est un logement neuf. Les biens visés sont « des immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années. » Il peut donc s’agir d’un logement déjà achevé qui respecte ce délai. Un bien en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou vente sur plan, entre aussi dans cette définition.

Les logements anciens ayant subi des travaux importants

Il est possible de redonner le statut de maison neuve à un bien de plus de 5 ans. Pour cela, il lui faut effectuer des travaux importants, dont l’article 257-I du Code général des impôts fait la liste. Ces réparations visent le gros œuvre, ou une majeure partie des éléments de second œuvre. Le respect des normes techniques et de performance énergétique du neuf est également indispensable.

Pour conclure, un achat dans le neuf constitue un investissement dans un bien de moins de 5 ans. Il peut également s’agir d’un logement ancien réhabilité. L’achat dans le neuf offre des avantages fiscaux et des garanties contractuelles intéressantes.

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