Définition d’un logement neuf
La notion d’immobilier neuf a de l’importance dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement. L’achat dans le neuf bénéficie en effet de certains avantages, comme d’un taux de TVA réduit ou d’autres dispositifs de défiscalisation. La définition des immeubles neufs est donc avant tout une question législative. La loi considère tout logement comme neuf, si son achèvement date de moins de 5 ans. Tout bien entrant dans cette catégorie doit respecter des normes techniques et de performance énergétique précises.
Quels sont les différents types de logements neufs ?
Un acquéreur ou un propriétaire qui souhaite vendre son bien dans un état neuf peut le faire dans différents scénarios. Il existe trois grandes catégories de logements neufs.
1 – Le cas de la construction nouvelle achevée
Le premier cas de figure est celui du logement neuf achevé. Il peut s’agir d’une maison neuve individuelle ou au sein d’un lotissement, construite depuis moins de 5 années. Un appartement neuf situé dans un immeuble en copropriété rentre aussi dans cette catégorie.
2 – Les immeubles en état futur d’achèvement
Les immeubles en état futur d’achèvement sont également considérés comme neufs. Ainsi, il est possible de bénéficier des avantages du neuf, lors d’un investissement dans un terrain à construire.
On parle alors d’achat sur plan, ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il s’agit d’un contrat immobilier spécifique aux biens à construire ou en cours de travaux. Signé chez un notaire, il offre la garantie de la livraison du logement à l’acquéreur, dès la fin de la construction.
3 – Les logements anciens réhabilités après d’importants travaux
La troisième catégorie de logements neufs rassemble les immeubles de plus de 5 ans qui connaissent des travaux importants. Les travaux utiles à la production ou à la livraison d’un logement neuf portent notamment sur le gros œuvre. Ils permettent aux propriétaires de logements anciens de revaloriser leurs biens et de profiter des avantages de la vente immobilière neuve.
Quels types de travaux sont nécessaires pour passer d’un logement ancien à un logement neuf ?
Vous souhaitez réaliser des travaux importants dans votre maison ancienne pour être éligible à une vente d’immobilier neuf ? L’article 257-I du Code général des impôts énonce la nature des travaux utiles à la production d’un logement neuf.
Les travaux qui ont rendu un logement à l’état neuf peuvent concerner :
La majorité des fondations de l’immeuble de plus de 5 ans ;
La majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
La majorité de la consistance des façades (hors ravalement de façade).
Ils peuvent aussi porter sur au moins deux tiers de chacun des éléments de second œuvre suivants :
1. Les huisseries extérieures ;
2. Les cloisons intérieures ;
3. Les installations électriques ;
4. Les installations sanitaires et de plomberie ;
5. Les planchers du logement ancien ;
6. Le système de chauffage (en métropole seulement).
Comment choisir un programme immobilier neuf ?
Les logements vendus sur plan en VEFA sont généralement inclus dans des programmes immobiliers neufs proposés par des promoteurs. Avant de vous lancer dans l'achat immobilier d'un studio ou d'un appartement, il est fortement recommandé de définir clairement vos besoins, de vous renseigner sur les promoteurs et de comparer plusieurs programmes.
Définir votre projet
Avant d'investir dans un logement neuf, il est essentiel de définir vos besoins et vos objectifs. S'agit-il de votre future résidence principale ? Prévoyez-vous plutôt un investissement locatif ?
Faites le point :
- le budget consacré à ce projet ;
- la région et la ville souhaitées ;
- le type de logement ;
- les prestations supplémentaires au sein de la résidence : garage, cave privée, place de parking ;
- le nombre de pièces ;
- la présence d'un balcon ou d'une terrasse ;
- la proximité des services et des transports en commun.
Cette réflexion préalable est indispensable pour cibler vos recherches et gagner du temps dans la réalisation des différentes étapes de votre projet. Selon les tendances du marché immobilier local, il peut être intéressant d'acheter un studio en vue de le louer. Dans d'autres villes, il est plus pertinent d'acheter.
Vérifier l'expertise et l'expérience du promoteur
Le choix du promoteur est également important, puisqu'il influence la qualité et la viabilité du projet.
Il convient de vérifier plusieurs éléments, comme la qualité de ses réalisations : renseignez-vous sur les programmes déjà livrés pour vous faire une idée du travail effectué et de la manière dont l'immeuble a été conçu. Vous pouvez également prendre contact avec les propriétaires des logements réalisés pour avoir leurs avis sur les prestations.
Par ailleurs, pensez à contrôler les garanties prévues dans le contrat du promoteur, ainsi que les certifications qu'il possède. Celles-ci constituent bien souvent un gage de qualité et de fiabilité pour votre futur logement.
Ces renseignements peuvent vous aider à faire le bon choix.
Évaluer le programme immobilier et effectuer des comparaisons
Pour bien choisir votre futur logement neuf, il est essentiel de prendre en compte différents critères.
L'emplacement et l'orientation sont des points très importants. Ils influencent la qualité de vie des occupants : proximité d'un marché ou des commerces, présence d'un espace vert, vue dégagée, pièces à vivre orientées sud-est.
La surface habitable, le nombre de pièces et les équipements collectifs présents sont également à prendre en considération.
Avant de faire votre choix, n'hésitez pas à comparer plusieurs programmes : certains d'entre eux seront sans doute mieux adaptés à vos attentes et à votre budget.
Le logement neuf en résumé
Comme nous l’avons vu, il existe trois grands types de logements neufs :
1. Une maison ou un appartement neuf achevé depuis moins de 5 ans ;
2. Un logement en l’état futur d’achèvement, faisant ou non l’objet d’un contrat de VEFA ;
3. Un logement ancien ayant entrepris les travaux importants énumérés par le Code général des impôts.
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