Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

Guide immobilier Neuf

Un logement neuf est une maison ou un appartement dont l’achèvement date de moins de 5 ans. Il peut s’agir d’une construction déjà achevée, avant toute première utilisation, location ou mutation. Un immeuble en l’état futur d’achèvement faisant l’objet d’un contrat de VEFA peut également prétendre au titre de logement neuf. Enfin, les biens anciens ayant subi des travaux importants peuvent bénéficier d’un statut fiscal équivalent au neuf.

Sommaire :

  • Définition d’un logement neuf
  • Quels sont les différents types de logements neufs ?
  • Quels types de travaux sont nécessaires pour passer d’un logement ancien à un logement neuf ?
  • Le logement neuf en résumé

Définition d’un logement neuf

La notion d’immobilier neuf a de l’importance dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement. L’achat dans le neuf bénéficie en effet de certains avantages, comme d’un taux de TVA réduit ou d’autres dispositifs de défiscalisation. La définition des immeubles neufs est donc avant tout une question législative. La loi considère tout logement comme neuf, si son achèvement date de moins de 5 ans. Tout bien entrant dans cette catégorie doit respecter des normes techniques et de performance énergétique précises.

Quels sont les différents types de logements neufs ?

Un acquéreur ou un propriétaire qui souhaite vendre son bien dans un état neuf peut le faire dans différents scénarios. Il existe trois grandes catégories de logements neufs.

1 – Le cas de la construction nouvelle achevée

Le premier cas de figure est celui du logement neuf achevé. Il peut s’agir d’une maison neuve individuelle ou au sein d’un lotissement, construite depuis moins de 5 années. Un appartement neuf situé dans un immeuble en copropriété rentre aussi dans cette catégorie. 

2 – Les immeubles en état futur d’achèvement

Les immeubles en état futur d’achèvement sont également considérés comme neufs. Ainsi, il est possible de bénéficier des avantages du neuf, lors d’un investissement dans un terrain à construire.

On parle alors d’achat sur plan, ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il s’agit d’un contrat immobilier spécifique aux biens à construire ou en cours de travaux. Signé chez un notaire, il offre la garantie de la livraison du logement à l’acquéreur, dès la fin de la construction.

3 – Les logements anciens réhabilités après d’importants travaux

La troisième catégorie de logements neufs rassemble les immeubles de plus de 5 ans qui connaissent des travaux importants. Les travaux utiles à la production ou à la livraison d’un logement neuf portent notamment sur le gros œuvre. Ils permettent aux propriétaires de logements anciens de revaloriser leurs biens et de profiter des avantages de la vente immobilière neuve.

Quels types de travaux sont nécessaires pour passer d’un logement ancien à un logement neuf ?

Vous souhaitez réaliser des travaux importants dans votre maison ancienne pour être éligible à une vente d’immobilier neuf ? L’article 257-I du Code général des impôts énonce la nature des travaux utiles à la production d’un logement neuf.

Les travaux qui ont rendu un logement à l’état neuf peuvent concerner :

  • La majorité des fondations de l’immeuble de plus de 5 ans ;
  • La majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
  • La majorité de la consistance des façades (hors ravalement de façade).

Ils peuvent aussi porter sur au moins deux tiers de chacun des éléments de second œuvre suivants :

  1. Les huisseries extérieures ;
  2. Les cloisons intérieures ;
  3. Les installations électriques ;
  4. Les installations sanitaires et de plomberie ;
  5. Les planchers du logement ancien ;
  6. Le système de chauffage (en métropole seulement).

Le logement neuf en résumé

Comme nous l’avons vu, il existe trois grands types de logements neufs :

  1. Une maison ou un appartement neuf achevé depuis moins de 5 ans ;
  2. Un logement en l’état futur d’achèvement, faisant ou non l’objet d’un contrat de VEFA ;
  3. Un logement ancien ayant entrepris les travaux importants énumérés par le Code général des impôts.

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