Accession à la propriété: entrée en vigueur du PTZ+ le 1er janvier

Publié par Catherine Quintard le 31/12/2010 | Immobilières

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Le décret instaurant, à partir du 1er janvier, la création d'un Prêt à taux zéro + (PTZ+) qui doit permettre, dans les régions en pénurie de logements, de proposer aux primo-accédants des montants de prêts  supérieurs aux montants actuels, a été publié au Journal Officiel ce vendredi 31 décembre.

Les montants des prêts, correspondants à un pourcentage du montant de l'opération d'accession à la propriété, et les plafonds, qui dans certaines zones sont fortement majorés par rapport à l'ancien PTZ, sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition de la famille.

Une étude d'impact, publiée en annexe au décret, estime le coût budgétaire pour l'Etat, afin de compenser la différence avec les taux d'intérêts pratiqués par les banques, des PTZ+ versés en 2011 "à un maximum de 1,95 milliard d'euros" pour "un coût brut de 2,6 milliards d'euros annuel en rythme de croisière", les banques étant soumises à l'impôt sur les sociétés sur ce produit.

Source AFP, le 31/12/10