Brèves du lundi...

Publié par Catherine Quintard le 20/06/2011 | Immobilières

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1- Le secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, s'est déplacé vendredi 17 juin à Orléans pour aborder le thème de l’adaptation des logements au vieillissement de la population.
Au programme, la présentation du partenariat sur l’adaptation du logement au vieillissement de la population entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

2- Le projet de surtaxe d'habitation des résidences secondaires des Français résidant à l'étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale actuellement débattue au Parlement, va être abandonné, a annoncé samedi à l'AFP Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux Transports.

Il a été décidé "de ne pas retenir le projet créant une surtaxe sur la taxe d'habitation pour les Français de l'étranger", a-t-il indiqué.
Cela a été décidé samedi après-midi au cours d'une réunion avec le président Nicolas Sarkozy et le ministre du budget François Baroin, a-t-il expliqué.
  
3- Le nombre de créations d’entreprises d’activités immobilières est reparti à la hausse en mai.
1856 nouvelles structures ont vu le jour en France, c’est 30,1 % (en donnée brutes sur les douze derniers mois) de plus qu’en avril (1426).

Le chiffre n’est pas exceptionnel, il est même légèrement inférieur par rapport à mars, où 1876 entreprises étaient créées.
Sur un an, l’évolution est néanmoins notable, le nombre de créations d'entreprises a progressé de 12,8 %

4- La commission des Finances du Sénat a relevé de 20 à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines de plus de 903 000 euros, rapportent Les Echos.
Les sénateurs ont dans le même temps approuvé les grandes lignes de la réforme fiscale, de la suppression du bouclier fiscal à l’allègement de l’ISF, en passant par la plus forte taxation des donations et grosses successions.

A noter que dans les départements d’outre-mer, la commission a par ailleurs supprimé "l'article exonérant du coup de rabot de 10 % les investissements defiscalisés dans le logement social outre-mer, de même que celui créant des fonds d'investissement de proximité (FIP-DOM)", précise le quotidien.

Source: AFP et lavieimmo.com