Demain : fin de la trêve hivernale, reprise des expulsions

Publié par Benoit Florent le 14/03/2012 | Immobilières

Le jeudi 15 mars est une date clé puisqu'elle met fin à la trêve hivernale pendant laquelle aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France.

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Suspendues entre le 1er novembre et le 15 mars de chaque année, seules sont autorisées les expulsions de squatters et de locataires louant un logement dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril. 
Elles restent également possibles dans le cas où le relogement des expulsés peut être assuré dans des conditions respectant les besoins de la famille (CCH- code de la construction et de l’habitation, art. L. 613-3, à compter du 1er juin 2012).
 

Prévenir les expulsions


La chambre nationale des Huissiers de justice souhaite alerter les personnes menacées d'expulsion afin qu'elles puissent prendre contact à temps avec un huissier de justice et étudier ensemble les meilleures solutions. 
Le président de la chambre Me J.-D. Lachkar, rappelant que l'expulsion est un échec pour l'huissier de justice, envisage dans le cadre d'une collaboration avec les pouvoirs publics de trouver des réponses plus efficaces face à ces situations.
Par ailleurs, l'institut national de la consommation (INC) a mis en ligne une fiche pratique aidant les locataires à comprendre la procédure d'expulsion en distinguant ses différents processus, de la résiliation du bail à la mesure d'exécution forcée (www.conso.net).