Fiscalité du patrimoine : focus sur la réforme

Publié par Catherine Quintard le 13/04/2011 | Immobilières

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Lors de la réunion d'arbitrage qui s'est tenue à l'Elysée le 12 avril sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, Nicolas Sarkozy a  validé l'allègement du barème de l'ISF, qui ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,5% au-delà.
Le bouclier fiscal est quant à lui supprimé. Et il ne subsistera aucun mécanisme de plafonnement pour les plus aisés, indiquent Les Echos.

La taxation des plus-values mobilières et immobilières reste inchangée.

Les donations en franchise d'impôts ne seront plus autorisées qu'une fois tous les dix ans et les plus-values exercées à l'étranger seront taxées à 19 %.

Quant à l’assurance-vie, elle est épargnée, précise le quotidien. Le premier ministre François Fillon, lors d’un colloque à Bercy en mars sur la fiscalité du patrimoine,  avait ainsi tenu à rassurer les ménages modestes : "Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", cité par La Tribune.fr.

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