JO : Publication du décret rendant obligatoire les détecteurs de fumée en 2015

Publié par Catherine Quintard le 11/01/2011 | Immobilières

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L'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié ce mardi au Journal Officiel.
Il est à noter que l'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil, d'après le décret d'application de la loi adoptée en mars 2010.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires sont par ailleurs tenus de mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Il s'agit d'indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et d'éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

Rappel en chiffre:
- Le nombre d'incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années.
- Il y a un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation.
- Seuls 2% des logements en France sont équipés de détecteurs autonomes de fumée, dont le prix oscille autour de 20 euros.
- Tous les pays avec un taux d'équipement en détecteurs de fumée supérieurs à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié.

Source AFP,le 11/01/11