Les universités vont gérer leur patrimoine immobilier.

Publié par Catherine Quintard le 02/12/2010 | Immobilières

Photo de l'article

Le parlement a adopté hier, mercredi 1er décembre, une proposition de loi qui vise à rendre possible aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier.

L’autonomie des universités a été instaurée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi L.R.U).
Cette loi prévoit principalement que d’ici 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Le vote hier d’une proposition de loi permettant aux universités d'avoir recours à un système de partenariat public-privé, dits « PPP », va donc plus loin et permet désormais aux établissements, de gérer leur patrimoine immobilier.

L’Etat, qui est actuellement propriétaire des murs des établissements universitaires pour 15,3 millions de mètres carrés, souhaitait se délester de leur gestion.

Par ailleurs, depuis le début du mois de novembre, ce sont cinq universités (Clermont-I, Corte, Paris-VI, Poitiers et Toulouse-I) qui ont obtenu le droit de devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.

Source: AFP/ Lavieimmo.com

Vous pouvez ci-dessous retrouver l'intégralité de cette proposition de loi : 
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-671.html