Publié le 20/07/2012 à 00:00
Le projet de décret qui doit permettre de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en possède pas déjà un ou plusieurs a franchi l'étape du Conseil d'Etat, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d'ouvrir le livret, interroger l'administration fiscale "sur l'existence éventuelle d'un précédent Livret A."
Pour lire la suite.
Bien dans son agence - Citya Mer et Soleil à Saint-Raphaël
Son directeur Grégory Klein et ses 24 collaborateurs bénéficient ainsi : &Ag...
Anne-Sophie Noa nommée membre du Conseil National de la Transa...
Anne-Sophie Noa, directrice de l’agence Citya SGTI à Tours et Animatrice région, a été nommée mem...
Citya Immobilier et les grands maitres de l’équitation du Cadr...
C’est avec un immense plaisir que Citya Immobilier s’est à nouveau associ&eacu...