Logement/urbanisme: les propositions de N.Sarkozy

Publié par Catherine Quintard le 30/01/2012 | Immobilières

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Dimanche soir lors de son allocution télévisée, Nicolas Sarkozy a présenté ses propositions en matière de logement et d'urbanisme:
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Relèvement de 30% des droits à construire pour les trois ans à venir sur les habitations neuves, mais aussi anciennes, pour augmenter fortement les mises en chantier de logements neufs.
- Mise sur le marché de nombreux terrains publics, en favorisant le bail emphytéotique (de longue durée, de 18 à 99 ans) doit permettre d'éviter une envolée des prix.
- Pas d'encadrement des loyers, une mesure qui n'"a marché nulle part même à l'époque de l'Union soviétique", selon le chef de l'Etat.  

Précisions:
Le président de la République veut en effet favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30% les droits à construire sur les habitations et en libérant des terrains publics.

"Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a annoncé Nicolas Sarkozy.
"Cela va donner un travail formidable à toute l'industrie du bâtiment" a-t-il estimé, en précisant qu'une loi en ce sens devrait être votée par le Parlement en février.
"Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser", a-t-il assuré.

"C'est la mesure la plus puissante possible sans que cela coûte un euro supplémentaire", a fait valoir auprès de l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, après l'intervention du chef de l'Etat.

Concrètement, la hauteur d'un immeuble neuf, dont le plan local d'ubanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres, pourrait se voir ajouter près de 5 mètres de plus, a-t-il expliqué.
La même règle s'appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d'augmentation de 30% par rapport au coefficient d'occupation des sols (COS) pour une maison individuelle.

Interrogé sur la possibilité de mettre sur le marché des terrains publics, M. Sarkozy a répondu: "nous allons les libérer". Sans, a-t-il assuré, que cela "ruine" l'Etat en les cédant gratuitement aux collectivités locales qui auraient alors la possibilité de les revendre aux promoteurs.

Selon M. Apparu, l'Etat "va taper du poing sur la table" pour que les organismes publics (ministère de la Défense, SNCF, Réseau Ferré de France, etc) mettent à disposition rapidement 394 terrains représentant 880 hectares en Ile-de-France, ce qui pourrait permettre la mise en chantier de 250.000 logements neufs supplémentaires d'ici 2016.

Une même mesure serait également mise en oeuvre dans les grandes métropoles de province.
 

Source AFP