Loi-logement, la concertation sur le volet urbanisme lancée

Publié par Catherine Quintard le 18/12/2012 | Immobilières

La ministre du Logement Cécile Duflot a lancé la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi "logement et urbanisme" qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013.

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Ce second projet de loi, après celui sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de production de logement social actuellement examiné par le Sénat, "mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires", indique un communiqué du ministère.

 

"La concertation sur les questions d'urbanisme va permettre d'affiner, de préciser et de stabiliser les mesures portées par Cécile Duflot, pour aboutir à des propositions législatives pertinentes et efficaces, faisant l'objet du plus large consensus possible", indique le ministère.

 

Ouverte à tous les partenaires (fédérations des professionnels, associations d'élus, associations de l'environnement, des paysages ou des territoires, agences, établissements, unions ou réseaux), cette concertation se déroulera tout au long du mois de janvier, précise le ministère.

 

Quatre grandes thématiques seront débattues:

- renforcer les politiques foncières,

- remplacer le millefeuille des schémas existants par un document régional intégrateur de planification,

- établissement des modalités d'une meilleure prise en compte des enjeux de la transition écologique,

- adoption de mesures permettant d'éviter que l'exercice du droit au recours ne serve un but dilatoire, voire frauduleux.

 

Pour rappel, la loi-cadre sur le logement et l'urbanisme devrait être présentée en conseil des ministres au mois de juin pour une adoption par le Parlement à l'automne.