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Déclaration d’accessibilité

La société SAS Citya Immobilier s’engage à rendre son site internet citya.com accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et de la directive européenne EAA (European Accessibility Act).

État de conformité

Le site citya.com est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité avec le RGAA 4.1. Une analyse complète est en cours afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir un plan d’action adapté.

Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible connu à ce jour, en dehors des éventuelles non-conformités qui restent à identifier par un audit RGAA formel et outillé (voir « État de conformité » ci-dessus).

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour le 9 septembre 2026.

Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :