Loi SRU, 31 millions d'euros d'amendes versées

Publié par Catherine Quintard le 28/12/2010 | Immobilières

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Paris et Neuilly sont bel et bien exemptés pour avoir investi afin de rattraper leur retard.

Ainsi, Christian Nicol, directeur du logement à la ville de Paris, a fait valoir que la ville de Paris avait accordé 152 millions d'euros de subventions au logement social en 2008. Le taux de logements sociaux est passé à Paris de 13,4% en 2002 à 18,3% en 2009 et devrait atteindre les 20% en 2014, soit avec 6 ans d'avance sur la date butoir fixée par la loi à 2020.
 

De nombreuses villes se trouvent dans un cas similaire, ce qui explique que dans un département riche comme les Hauts-de-Seine, seules trois communes très huppées comme Marnes-la-Coquette, Vaucresson et Ville d'Avray ont dû acquitter des amendes.
 

Neuilly-sur-Seine,l'une des communes où la richesse moyenne par habitant est la plus élevée, n'a en revanche rien versé en 2010."Neuilly-sur-Seine - bien qu'elle soit redevable d'une amende de 3,3 millions d'euros - ne paie pas cette somme, dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux d'un montant d'environ 12 millions d'euros", a précisé le maire Jean-Christophe Fromantin.
 

Les communes ayant versé les plus fortes pénalités se concentrent sur la Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes.

Antibes s'est vu infliger 858.595 euros d'amende et Nice 826.746 euros. 
 

Source: AFP, le 28/12/10