Professionnels de l'immobilier, unis pour réformer la loi Hoguet

Publié par Catherine Quintard le 17/04/2012 | Immobilières

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et les principaux réseaux d’agents immobiliers se regroupent pour faire évoluer le cadre législatif de leurs métiers et créent l'UPSI, Union des Professionnels des Services Immobiliers.

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"Acteurs économiques responsables, soucieux de l’intérêt des consommateurs et des professionnels, les membres fondateurs de cette association ont conscience que le cadre législatif de leurs professions doit évoluer," explique le groupement dans un communiqué de presse.
"Chacun dans son rôle, aura à coordonner ses efforts pour convaincre les pouvoirs publics que les professionnels sont capables de se prendre en main, et d’assurer en toute intelligence et responsabilité, l’avenir de leurs métiers".


Une union pour la réforme de la loi Hoguet...


Cette association a pour objet de promouvoir la réforme de la loi Hoguet, qui réglemente les professions de l'immobilier.


L'UPSI s'appuiera sur la base des orientations suivantes:


- renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles,
- création d’un code de déontologie,
- recherche de solutions alternatives à la voie judiciaire,
- respect des règles professionnelles et la discipline,
- la création d’un Conseil National des Professions des Services Immobiliers pour concourir au bon exercice des activités et participer à leur régulation.
 
L’UPSI aura, en outre, à approfondir certaines des propositions issues des États généraux des professions immobilières, telles l'élaboration d'un code de déontologie commun à la profession, ou encore de "déterminer la nature de l’aptitude professionnelle exigée de la part des dirigeants, la formation initiale et professionnelle exigée de la part des collaborateurs pour que ceux-ci puissent être habilités par un professionnel à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier".
Il s'agira aussi de fixer la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation de formation continue  ainsi que d'"élaborer un référentiel des procédures de contrôle des garants financiers".