Règlementation des conseillers en gestion de patrimoine

Publié par Catherine Quintard le 19/09/2011 | Immobilières

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Les conseillers en gestion de patrimoine sont aujourd’hui en France près de 2 500 professionnels, qui exercent à titre indépendant les activités de conseil en organisation et en stratégie patrimoniale, de conseil et de vente de produits financiers, de conseil et de vente de produits d’assurance et de transaction immobilière.
Or, rien ne permet aujourd’hui à l’épargnant et au consommateur d’être garantis tant sur l’indépendance du conseil fourni que sur les qualifications du professionnel.

Sous la présidence du député Louis Giscard d’Estaing, l’Assemblée Nationale présente un rapport qui met en évidence le caractère fragmenté et insuffisant du cadre de régulation actuel de la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Les conseillers en gestion de patrimoine se distinguent de l'ensemble des nombreux autres acteurs intervenants dans le "conseil patrimonial " du fait du caractère transversal de leur démarche.

Pourtant, aucune règlementation globale ne s'applique à ces professionnels qui peuvent exercer ce métier soit en tant que salarié d'établissement, soit en tant qu'indépendant. Le rapport préconise donc une règlementation du métier de conseiller en gestion de patrimoine permettant une régulation de ces professionnels et une meilleure protection des consommateurs.

Source: Cyril Sabatié, Avocat à la cour, cabinet LBVS AVOCATS/ photo: M. Louis Giscard d’Estaing