Une mesure pour favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat

Publié par Catherine Quintard le 03/10/2011 | Immobilières

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L'Assemblée a adopté jeudi soir un amendement PS visant les travaux d'amélioration dans les logements qui permettra au propriétaire de majorer le loyer lorsqu'il engagera des travaux d'amélioration qui réduisent les charges locatives.

Ce principe a été défendu par le député PS François Brottes dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation et a reçu l'assentiment des bancs de droite.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a qualifié le dispositif de "séduisant" et s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.
Les modalités de ce principe seront définies par décret, selon l'amendement.
Il s'agit, dans le cas où un propriétaire accepte de faire des travaux d'amélioration, de lui permettre de "bénéficier d'une majoration de 50% de loyer à hauteur de 50%". C'est un accord "gagnant-gagnant", a commenté le député qui avait proposé cette mesure par le passé. "J'avais essayé avec Borloo, avec Besson, la troisième fois est la bonne!", a-t-il lancé.
L'Assemblé a retoqué en revanche un amendement de Sandrine Mazetier (PS) visant à établir "un diagnostic bruit" et un autre de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) qui cherchait à retoucher le dispositif du diagnostic immobilier.

Le secrétaire d'Etat a précisé qu'il avait demandé "une enquête" à la DGCCRF sur l'application d'un décret relatif à ce sujet qui sera "rendue publique d'ici la fin de l'année".

Source AFP/Photo: Frédéric Lefebvre