L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août
Publié par Catherine Quintard le 23/07/2012 | LocationPropriétaires et locataires seront concernés par l'encadrement des loyers dès le 1er août prochain. Le décret prévoyant cette «mesure d'urgence» a été publié samedi au Journal officiel.
La promesse de campagne de François Hollande s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi cadre sur le logement promise par le gouvernement pour l'année 2013.