Publié le 16/03/2012 à 01:00
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Selon la Cour de cassation, le seul fait que les rejets en fer, cuivre et chrome provoquent une pollution du terrain supérieure à la norme admise ne crée pas un trouble qui excéderait les inconvénients normaux de voisinage.
Les juges ont suivi les arguments de l'industrie polluante qui ne contestait pas la pollution mais minimisait le préjudice du voisin en observant qu'elle ne l'empêchait pas d'exploiter son terrain.
Ils ne constatent donc pas un trouble objectif mais utilisent un critère subjectif: Il ne suffit pas de se plaindre ni même de subir un trouble, il faut prouver qu'il est bien réellement ressenti comme une gêne.
Selon ce raisonnement, l'agriculteur ne pouvait se plaindre de rejets polluants que s'ils étaient un obstacle à l'exploitation de son domaine.
(Cass. Civ 2, 8.3.2012, N° 344).
