Le prêt collectif en copropriété chez Citya pour tous vos travaux

Le prêt collectif en copropriété : définition

Le prêt collectif en copropriété est utilisé pour financer les travaux d’une copropriété, notamment au sein des parties communes, mais également en ce qui concerne l’entretien du bâti. Votés en AG (assemblée générale) selon les règles de majorité, les travaux de copropriété sont assurés par le syndic qui se charge :

du choix des prestataires,
du suivi du chantier et de l’exécution des travaux
de la livraison et réception des travaux
de la levée des réserves
de la vérification de la conformité des travaux au contrat

Un prêt copropriété peut venir en complément d’un prêt individuel, du fonds travaux Alur, ou de subventions et aides allouées par le gouvernement

Le prêt collectif en copropriété est donc un emprunt bancaire contracté par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Il est souscrit par le syndic de copropriété, soit pour l’ensemble des copropriétaires, ou seulement pour celles et ceux souhaitant y adhérer. Le prêt n’est en aucun cas souscrit par le syndicat, mais bien par son représentant légal.

Le prêt aux copropriétés : la solution pour vos travaux

Le prêt collectif en copropriété finance l’ensemble des travaux nécessaires au sein de votre copropriété :

Les travaux d’entretien, de rénovation, d’isolation et d’embellissement
Les travaux liés à la transition énergétique et les nouvelles normes imposées par la loi Climat & Résilience (nouveau DPE, passoires thermiques…)
Les honoraires de syndic travaux et de constitution de prêt
Les frais de maîtrise d’œuvre, de dommage ouvrage, etc.

Les avantages de notre prêt collectif en copropriété sont multiples :

Pas d’assurance, ni d’hypothèque sur le bien
Pas de solidarité entre les copropriétaires
Échéance prélevée directement sur le compte du copropriétaire
Le copropriétaire est libre d’adhérer ou non à l’emprunt

Quelles sont les caractéristiques de notre prêt copropriété ?

Un crédit d’un montant minimum de 5 000 €

Alloué à 2 copropriétaires au minimum

Un taux fixe

Une durée unique allant de 5 à 15 ans

Une garantie simple : aucune solidarité entre les copropriétaires

En savoir plus

Comment puis-je faire une demande de prêt copropriété ?

Vous êtes intéressés par notre solution de financement et notre prêt collectif en copropriété ? La demande se fait en seulement 3 étapes !

Prêt collectif copropriété – une réunion de copropriétaires

Avant l’envoi de la convocation en AG, le syndic sollicite nos services afin d’obtenir une proposition de financement relative au vote des travaux.
Pendant l’assemblée générale, les travaux et le recours au crédit doivent être votés.
Après l’assemblée générale, le syndic recense les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt collectif en copropriété dans un délai de 2 mois suivant l’AG.
Le syndic collecte l’ensemble des documents nécessaires à la constitution de la demande de financement et l’adresse à nos services.
Après l’étude et acceptation du dossier complet par la banque, nos services dépendant d’API Financement envoient au syndic un contrat de prêt à lui retourner signé.

Pourquoi souscrire un prêt collectif en copropriété ?

Le prêt copropriété peut servir à financer de tous les travaux votés en assemblée générale : réfection de la toiture, ravalement de la façade, travaux d’intérêt collectif tels que l’installation de compteurs individuels d’eau, et bien entendu, rénovation énergétique.

Les travaux de rénovation énergétique deviennent de plus en plus communs et pressants aujourd’hui, d’autant plus avec les enjeux environnementaux qui nous préoccupent toujours. Avec la mise en place de la loi Climat & Résilience, les copropriétés vont devoirs se tenir à jour, avec l’aide de leur syndic. En effet, les normes d’habitat deviennent plus strictes : un diagnostic de performance énergétique plus sévère, un classement des logements en « passoires thermiques », une interdiction de location pour ces dernières… Au-delà de ces mesures juridiques, la rénovation énergétique est aussi synonyme pour les copropriétaires d’économies d’énergie et de consommation réduite avec des factures moindres.

Dans le cas des copropriétés nécessitant de travaux de rénovation importants, le prêt collectif en copropriété permet de venir compléter les aides allouées par l’État, comme MaPrimeRénov’, ou encore les subventions de l’Anah.

Doit-on contracter une assurance pour un prêt copropriété ?

Non. C’est la copropriété qui emprunte en tant que personne morale. Ainsi, les copropriétaires souhaitant adhérer à la solution de prêt copropriété n’ont pas à souscrire une assurance emprunteur.

En revanche, le prêt collectif en copropriété nécessite une caution bancaire qui se substituera le cas échéant au copropriétaire défaillant pour le remboursement de sa quote-part de l’emprunt. La caution bancaire, en cas d’impayés, est à la charge d’une autre banque.

Comment se passe le remboursement de l’emprunt collectif en copropriété ?

Seuls les copropriétaires ayant adhéré à l’emprunt sont tenus à son remboursement. Grâce au système de la caution bancaire, ils ne sont pas solidaires face à l’emprunt. Ainsi, chaque copropriétaire n’est responsable que du remboursement de sa quote-part. Toutefois, le syndic est en charge des relances de paiement auprès des copropriétaires débiteurs, avec, dans un premier temps, une mise en demeure, puis, dans un délai de 30 jours d’impayé, une action contre la caution.

Prêt collectif copropriété – une façade d’un immeuble en rénovation

Comment constituer le dossier de prêt copropriété ?

Les solutions de prêts collectifs Citya demandent, comme tout emprunt bancaire la constitution d’un dossier.

Une première étape de collecte des documents est à mettre en place. Après avoir récupéré les bulletins de souscription et pièces justificatives auprès des copropriétaires, le syndic réunit les documents constitutifs de la demande de financement :

Prêt collectif copropriété – un gestionnaire souriant avec des documents

L'ensemble des documents relatifs aux copropriétaires
Devis des travaux validés lors de l'AG signés
RIB de la copropriété
L'attestation de non-contestation de l'AG avec le montant définitif de l'assiette du prêt

Une étape de vérification des documents reçus se met alors en place avec une attention toute particulière portée à la qualité et la conformité des documents, gage de délais rapides d’instruction de la part de la banque, afin d’obtenir un ordre de décision dans les meilleures conditions.

Lisibilité des documents
Documents photocopiés et/ou scannés non coupés
Pièce d'identité en cours de validité
Présence de l'intégralité des pages de l'avis d'imposition (4 pages)
Présence signature sur les bulletins de souscription

Nos services extraient les documents nécessaires à la demande de financement, déposés sur votre extranet. Le syndic doit s’assurer que les pièces ci-dessous y soient bien présentes :

Le relevé de compte de la copropriété sur les 12 derniers mois
Le PV d'AG des 3 derniers exercices
Le certificat d'immatriculation de la copropriété (à partir de janvier 2016)
Le relevé de compte de la copropriété pour chaque copropriétaire adhérent
Le PV d'AG notifié aux copropriétaires relatif au prêt, à son objet, le montant et sa durée représentant légal.

Le syndic envoie finalement le dossier complet à API Financement avec l’ensemble des pièces collectées et vérifiées par ses soins. API Financement le fait parvenir à la banque pour étude.

Copropriétaires, quels documents fournir à mon syndic ?

Après avoir imprimé le bulletin de souscription au prêt collectif de la copropriété, veuillez rassembler l'ensemble des pièces justificatives, obligatoires à la demande de financement :

Photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des propriétaires (Carte nationale d'identité ou Passeport)
Autorisation de prélèvement SEPA signée du copropriétaire via le Mandat SEPA
RIB pour le prélèvement des échéances de(s) l’emprunteur(s), ou de la personne morale (SCI…)
Un justificatif de domicile (Liste des justificatifs de domiciles autorisés au dos)
Le bulletin de souscription complété, daté et signé (sans rature, correcteur, ou surcharge).

Si votre quote-part est supérieure à 12 000 €, vous devrez fournir les pièces justificatives complémentaires de revenus suivantes :

Le dernier avis d'imposition
Le dernier bulletin de salaire

Cas particuliers :

Intermittents du spectacle = Les trois derniers avis d’imposition
Retraités = Le dernier avis d’imposition
Invalidité = Le dernier avis d’imposition + Attestation de pension d’invalidité
SCI = Dernier avis d’imposition + Déclaration 2044 et/ou 2072 + comptabilité (le cas échéant)
Profession Libérale = Dernier avis d'imposition (si concerné) + dernier bilan
Artisan et commerçant = Dernier avis d'imposition (si concerné) + dernier bilan

En complément, pour une personne morale :

Les statuts
L'extrait K-bis datant de moins de 3 mois
Le procès-verbal d’assemblée générale des associés, daté et signé de tous les associés, donnant pouvoirs au gérant pour emprunter au nom de la SCI (selon statuts) ou document justifiant de l’habilitation du représentant légal à engager la personne morale (pour une personne morale autre qu’une SCI)
La photocopie recto verso de la pièce d’identité (en cours de validité) du représentant légal.

Ces pièces sont à remettre au syndic à l’attention du gestionnaire copropriété en même temps que le bulletin d’adhésion à l’emprunt collectif, par courrier dûment complétés et signés.

Prêt collectif copropriété – une gestionnaire souriante avec des documents

Le prêt collectif en copropriétéchez Citya Immobilier