Le prêt collectif en copropriété : définition
Le prêt collectif en copropriété est utilisé pour financer les travaux d’une copropriété, notamment au sein des
parties communes, mais également en ce qui concerne l’entretien du bâti. Votés en AG (assemblée générale) selon les règles de
majorité, les travaux de copropriété sont assurés par le syndic qui se charge :
- du choix des prestataires,
- du suivi du chantier et de l’exécution des travaux
- de la livraison et réception des travaux
- de la levée des réserves
- de la vérification de la conformité des travaux au contrat
Un prêt copropriété peut venir en complément d’un prêt individuel, du fonds travaux Alur, ou de subventions et aides allouées par le
gouvernement
Le prêt collectif en copropriété est donc un emprunt bancaire contracté par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Il est
souscrit par le syndic de copropriété, soit pour l’ensemble des copropriétaires, ou seulement pour celles et ceux souhaitant y
adhérer. Le prêt n’est en aucun cas souscrit par le syndicat, mais bien par son représentant légal.
Le prêt aux copropriétés : la solution pour vos travaux
Le prêt collectif en copropriété finance l’ensemble des travaux nécessaires au sein de votre copropriété :
- Les travaux d’entretien, de rénovation, d’isolation et d’embellissement
- Les travaux liés à la transition énergétique et les nouvelles normes imposées par la loi Climat & Résilience (nouveau DPE,
passoires thermiques…)
- Les honoraires de syndic travaux et de constitution de prêt
- Les frais de maîtrise d’œuvre, de dommage ouvrage, etc.
Les avantages de notre prêt collectif en copropriété sont multiples :
- Pas d’assurance, ni d’hypothèque sur le bien
- Pas de solidarité entre les copropriétaires
- Échéance prélevée directement sur le compte du copropriétaire
- Le copropriétaire est libre d’adhérer ou non à l’emprunt
Quelles sont les caractéristiques de notre prêt copropriété ?
- Un crédit d’un montant minimum de 5 000 €
- Alloué à 2 copropriétaires au minimum
- Un taux fixe
- Une durée unique allant de 5 à 15 ans
- Une garantie simple : aucune solidarité entre les copropriétaires
En savoir plus
Comment puis-je faire une demande de prêt copropriété ?
Vous êtes intéressés par notre solution de financement et notre prêt collectif en copropriété ? La demande se fait
en seulement 3 étapes !
- Avant l’envoi de la convocation en AG, le syndic sollicite nos services afin d’obtenir une proposition de
financement relative au vote des travaux.
- Pendant l’assemblée générale, les travaux et le recours au crédit doivent être votés.
- Après l’assemblée générale, le syndic recense les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt collectif en
copropriété dans un délai de 2 mois suivant l’AG.
Le syndic collecte l’ensemble des documents nécessaires à la
constitution de la demande de financement et l’adresse à nos services.
Après l’étude et acceptation du dossier
complet par la banque, nos services dépendant d’API Financement envoient au syndic un contrat de prêt à lui retourner
signé.
Pourquoi souscrire un prêt collectif en copropriété ?
Le prêt copropriété peut servir à financer de tous les travaux votés en assemblée générale : réfection
de la toiture, ravalement de la façade, travaux d’intérêt collectif tels que l’installation de compteurs individuels
d’eau, et bien entendu, rénovation énergétique.
Les travaux de rénovation énergétique deviennent de plus en plus communs et pressants aujourd’hui, d’autant plus avec
les enjeux environnementaux qui nous préoccupent toujours. Avec la mise en place de la loi Climat & Résilience, les
copropriétés vont devoirs se tenir à jour, avec l’aide de leur syndic. En effet, les normes d’habitat deviennent
plus strictes : un diagnostic de performance énergétique plus sévère, un classement des logements en « passoires
thermiques », une interdiction de location pour ces dernières… Au-delà de ces mesures juridiques, la rénovation
énergétique est aussi synonyme pour les copropriétaires d’économies d’énergie et de consommation réduite avec des
factures moindres.
Dans le cas des copropriétés nécessitant de travaux de rénovation importants, le prêt collectif en copropriété permet
de venir compléter les aides allouées par l’État, comme MaPrimeRénov’, ou encore les subventions de l’Anah.
Comment constituer le dossier de prêt copropriété ?
Les solutions de prêts collectifs Citya demandent, comme tout emprunt bancaire la constitution d’un dossier.
Une première étape de collecte des documents est à mettre en place. Après avoir récupéré les bulletins de souscription et pièces
justificatives auprès des copropriétaires, le syndic réunit les documents constitutifs de la demande de financement :
- L'ensemble des documents relatifs aux copropriétaires
- Devis des travaux validés lors de l'AG signés
- RIB de la copropriété
- L'attestation de non-contestation de l'AG avec le montant définitif de l'assiette du prêt
Une étape de vérification des documents reçus se met alors en place avec une attention toute particulière portée à la
qualité et la conformité des documents, gage de délais rapides d’instruction de la part de la banque, afin d’obtenir un ordre
de décision dans les meilleures conditions.
- Lisibilité des documents
- Documents photocopiés et/ou scannés non coupés
- Pièce d'identité en cours de validité
- Présence de l'intégralité des pages de l'avis d'imposition (4 pages)
- Présence signature sur les bulletins de souscription
Nos services extraient les documents nécessaires à la demande de financement, déposés sur votre extranet. Le syndic doit
s’assurer que les pièces ci-dessous y soient bien présentes :
- Le relevé de compte de la copropriété sur les 12 derniers mois
- Le PV d'AG des 3 derniers exercices
- Le certificat d'immatriculation de la copropriété (à partir de janvier 2016)
- Le relevé de compte de la copropriété pour chaque copropriétaire adhérent
- Le PV d'AG notifié aux copropriétaires relatif au prêt, à son objet, le montant et sa durée
représentant légal.
Le syndic envoie finalement le dossier complet à API Financement avec l’ensemble des pièces collectées et vérifiées
par ses soins. API Financement le fait parvenir à la banque pour étude.
