Les frais de notaire avec Citya

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, ou encore appelés frais d’achat immobilier se composent de plusieurs éléments. Le montant des frais d’acquisition se présente comme suit :

• Les impôts et taxes (droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière). Ces frais correspondent à l’acquisition du bien immobilier et sont reversés au Trésor Public. La somme versée servira à l’État ou aux collectivités locales. Ces frais se composent :
  • des taux de droit commun constitués des droits d’enregistrement (droit départemental, taxe communale additionnelle et prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental)
  • du taux réduit qui constitue la nature de la taxation avec le droit départemental et le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental
• La rémunération du notaire ou émoluments.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, selon l’article 1 593 du Code Civil. Quel que soit le bien immobilier acheté, c’est à l’acheteur de payer les frais d’acquisition.

L’acte en main, le moyen de ne pas payer les frais de notaire

Dans le cas d’une vente « acte en main » les frais de notaire ne sont pas à la charge de l’acquéreur. C’est la seule exception possible. Pour ce faire, le vendeur du bien et l’acquéreur doivent trouver un accord et ce sera donc au vendeur de prendre en charge l’intégralité des frais d’acquisition immobilière. Cet accord doit être mentionné dans l’acte de vente pour que l’acquéreur n’ait à régler que le prix de vente « acte en main ».

Les frais de notaire sur le marché immobilier ancien

À combien s’évaluent les frais de notaire sur le marché immobilier ancien ? De manière générale, les frais d’acquisition immobilière dans l’ancien s’élèvent entre 7 et 8 % du prix d’achat.

Ce montant comprend les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais et débours.

Dans l’ancien, la part des impôts et taxes est surreprésentée par rapport à l’immobilier neuf. On doit le coût des frais de notaire dans l’ancien en partie à la taxe départementale qui est plus chère que dans le neuf, ainsi qu’à la taxe communale.

Pour rappel, un logement ancien est un bien qui a subi une mutation (qui a déjà été vendu au moins une fois).

Les frais de notaire dans le neuf

Sur le marché immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits par rapport à l’ancien. Si dans l’ancien, le coût de l’acquisition est équivalent à 7,5 % en moyenne, dans le neuf, il se situe entre 2 et 3 % du prix d’achat.

Les frais de notaire dans le neuf sont composés de la même manière que ceux dans l’ancien :

• les impôts et taxes versés au Trésor Public
• les honoraires (émoluments) du notaire
• les frais administratifs et débours

Comme expliqué plus haut, ce qui fait la différence par rapport aux frais de notaire ancien, c’est la diminution des droits d’enregistrement, réduits à 0,715 % du prix hors taxe du bien.

Un bien neuf est un logement qui vient de sortir de terre, ou qui est en cours de construction ou qui sera bâti dans les mois à venir et qui n’a jamais été occupé. L’allègement des frais de notaire concerne donc l’ensemble des biens en achat sur plan ou VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), en CCMI (contrat de construction de maison individuelle), en contrat de maîtrise d’œuvre et en contrat de promotion immobilière.