10 mois de prison pour le propriétaire de 19 logements indignes

Publié par Catherine Quintard le 14/03/2012 | Immobilières

Le propriétaire de 19 logements indignes situés dans le centre de Marseille, dont un des locataires avait péri en 2007 après une chute dans les escaliers de l'immeuble dégradé, a été condamné mercredi à 10 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille.

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Lors de l'audience, le 1er février, le procureur avait requis une peine de 22 mois de prison, dont 10 avec sursis, avec amende de 5.000 euros et interdiction de gérer un immeuble, à l'encontre du prévenu, Manuel Saez, un ingénieur de 55 ans.

Le tribunal a retenu à son encontre les délits d'"hébergement contraire à la dignité humaine", "refus d'exécuter des mesures prescrites par arrêtés" de péril et d'insalubrité (municipal en 2006 et préfectoral en 2007), "non-respect d'une interdiction d'habiter et refus de relogement", ainsi que "mise en danger de la vie d'autrui".

Le tribunal a en revanche relaxé le prévenu du fait d'"homicide involontaire", estimant avoir été insuffisamment éclairé sur les circonstances et le lieu de la chute de la victime, Ramdane Fekari.

Le tribunal a ordonné la confiscation de l'immeuble et interdit au quinquagénaire d'exercer toute activité immobilière pendant 5 ans.

Cet homme, à l'esprit "obscurci par la nécessité de sauver sa peau", faisait "de l'argent au mépris de la dignité des personnes", avait estimé le procureur à l'audience, ajoutant que M. Saez n'avait "pas arrêté de dénigrer et de se trouver des excuses" pendant l'instruction.

Le 13 février 2007, M. Fekari, un travailleur handicapé de 56 ans, avait chuté mortellement dans l'escalier de l'immeuble où il louait une chambre.
Les policiers, alertés par d'autres locataires sur les problèmes rencontrés au quotidien (installation électrique non conforme, toilettes et douches sur le palier, fuites d'eau, rampe d'escalier dangereuse, absence de boîtes à lettres), avaient constaté que les parties communes étaient dégradées et les volées d'escalier de hauteurs inégales.

La SCI gérant les logements, représentée par l'épouse de M. Saez, a été condamnée à une amende de 50.000 euros.

Source AFP