B. Apparu veut taxer les propriétaires de chambres de bonne trop gourmands

Publié par Catherine Quintard le 10/03/2011 | Immobilières

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Le secrétaire d'Etat au Logement vient d'annoncer son intention de taxer les propriétaires qui louent pour des montants abusifs des chambres de bonne et autres logements de petite surface.
"Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré", soit 900 euros pour une chambre de bonne de 10 mètres carrés équipée seulement d'un point d'eau, "c'est totalement abusif", a-t-il déclaré dans une interview téléphonique avec l'AFP.

Pour lutter contre cette situation, M. Apparu veut taxer les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré pour des surfaces inférieurs ou égales à 13 mètres carrés.
La disposition devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances de 2012.

"40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement", a fait valoir le secrétaire d'Etat.... Un phénomène qui a émergé depuis l'interdiction en 2002 de la location de logement d'une surface inférieure à 9 m2.

Dans une interview, accordée au quotidien Libération, et une intervention sur France 2, M. Apparu a aussi indiqué que le gouvernement allait réfléchir à des sanctions pour des logements loués ne respectant par la Loi Carrez.
Cette loi, qui s'applique au locatif depuis peu, oblige le bailleur à faire métrer son logement. "La loi a oublié de prévoir des sanctions en cas de manquement dans le locatif, nous allons y remédier". Ainsi, une personne ayant louée une chambre de bonne de 10 mètres carrés qui s'aperçoit que la surface Carrez n'est que de 9 mètres carrés sera en droit de réclamer une baisse du loyer.

Par ailleurs, pour améliorer la transparence des prix sur le marché locatif, M.Apparu a annoncé la prochaine mise en ligne d'un site internet sur les loyers "quartier par quartier" en Ile-de-France, afin de donner "des éléments de négociations" aux personnes en recherche de logement face à un propriétaire trop gourmand.

Source AFP