Bank of America passe un accord séparé pour réduire son amende

Publié par Benoit Florent le 09/03/2012 | Immobilières

Bank of America (BofA) a passé un accord avec les autorités américaines afin de réduire de 850 millions de dollars une amende liée à l'émission frauduleuse de prêts hypothécaires et aux saisies abusives de maisons, a rapporté jeudi le Wall Street Journal.

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Selon le quotidien financier, plus de 200.000 ménages pourront réduire nettement leur emprunt immobilier grâce à cet accord négocié séparément par Bank of America, l'une des cinq grandes banques américaines ayant accepté le mois dernier de payer le montant record de 25 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites du gouvernement fédéral et de 49 des 50 Etats américains dans le cadre du scandale des saisies immobilières douteuses.

Selon cet accord séparé, les propriétaires immobiliers ayant emprunté à BofA verront leur dette réduite davantage que les emprunteurs des autres banques, a précisé le Wall Street Journal.
Certains pourraient voir leur dette réduite de 100.000 dollars.

Le scandale des saisies immobilières douteuses avait éclaté à l'automne 2010 avec la révélation que plusieurs des plus grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers selon des procédures irrégulières.

Des employés avaient notamment signé des documents de saisie sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire d'agents homologués pour valider ces formalités. Ils avaient dans d'autres cas omis de proposer des solutions alternatives aux saisies, ou enregistré des documents erronés dans les tribunaux pour procéder à ces saisies.

Dans une Amérique où des millions de logements ont été saisis depuis 2008, ces révélations avaient provoqué un tollé.