Cour d'appel et avocats se convertissent à la communication électronique

Publié par Catherine Quintard le 09/01/2012 | Immobilières

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La cour d'appel de Lyon fait partie des premières en France à avoir basculé dans l'ère de la communication électronique pour les échanges entre ses chambres civiles et les avocats, afin d'accélérer le traitement des dossiers.

"L'enjeu est d'avoir des conditions de travail plus fiables, plus rapides, de façon à ce que le justiciable bénéficie d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables", a déclaré le premier président de la cour, Jean Trotel, lors de la signature ce lundi du protocole de mise en oeuvre de l'outil.

Cinq barreaux (Lyon, Saint-Etienne, Ain, Villefranche-sur-Saône, Roanne) sont concernés, soit près de 3.000 avocats, qui peuvent traiter les affaires précédemment gérées à Lyon par 18 avoués*, dont la profession a fusionné au 1er janvier avec celle d'avocat.

Depuis le 1er septembre dernier partout en France, les avocats ne peuvent faire appel des jugements de première instance que par voie électronique.
D'ici le 1er janvier 2013, la transmission des autres actes en appel au civil devra se faire par la même voie. La cour d'appel de Lyon a devancé cette échéance, supprimant ainsi totalement le papier durant la phase d'instruction des dossiers.

Deux ans de préparation ont été nécessaires. L'outil permet la consultation en temps réel des dossiers par les avocats, greffiers et magistrats, il réduit les délais de convocation et supprime de fait les audiences dites de "mise en état" où étaient échangées les pièces des dossiers.
Le système est sécurisé via l'interconnexion de deux réseaux intranet.

Quelque 4.000 affaires à ce stade sont concernées à Lyon chaque année :
demandes de remboursement de crédit, divorces, tutelles, liquidations de succession, contentieux de la construction...


*En France, un avoué était un juriste, officier ministériel et un auxiliaire de justice chargé de la représentation des parties auprès des cours d'appel.
Suite au rapport Attali et à la réforme de la procédure civile d'appel, la profession d'avoué a disparu depuis le 1er janvier 2012.

Source AFP