Des loyers modérés contre des avantages fiscaux

Publié par Catherine Quintard le 13/03/2012 | Immobilières

Un nouveau régime fiscal pour les propriétaires privés qui s'engageraient à pratiquer des loyers modérés, tel est le dispositif proposé par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

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Baptisé "Bail puissance 3", il serait accessible à 60% de population français et permettrait selon la Fnaim, "un gain de pouvoir d'achat de 22,7% pour une famille disposant de 1.441 euros nets par mois(1,3 SMIC, soit le salaire médian en France)".

En contrepartie de ces loyers modérés pour les résidences principales, pour une durée au moins égale à neuf ans, les propriétaires bénéficieraient :
- d'une "déduction spécifique de 100% au titre des revenus fonciers "sociaux" pendant huit ans reconductible deux fois trois ans"
- d'un "régime dérogatoire de taxation des plus-values avec un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème année, soit une exonération totale au bout de 15 ans".
In fine, dans les régions PACA ou encore IDF où la pénurie de logements est la plus marquée, les propriétaires se verraient reconnus, pendant toute la durée de l'engagement, "la non prise en compte de la valeur du logement dans le patrimoine du bailleur" pour le calcul de l'ISF (Impôt sur la Fortune) et "de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement".

Jusqu’à 100.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif.

A noter que la Fnaim présentera ce dispositif courant semaine prochaine au ministre délégué au Logement Benoist Apparu, et dès aujourd'hui à Thierry Repentin, le "M. Logement" du candidat socialiste François Hollande.