Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale la plus importante des départements - vendredi 4 mars 2011 | Citya Immobilier

Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale la plus importante des départements

Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale la plus importante des départements

Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards d'euros, a annoncé le ministre des collectivités Philippe Richert.

"C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements"a-t-il précisé jeudi à l'AFP.

Pour information:  
-La mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

-Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d'enregistrement.

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