Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale la plus importante des départements

Publié par Catherine Quintard le 04/03/2011 | Immobilières

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Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010, pour totaliser 7 milliards d'euros, a annoncé le ministre des collectivités Philippe Richert.

"C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements"a-t-il précisé jeudi à l'AFP.

Pour information:  
-La mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

-Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d'enregistrement.