En ville, la vue dégagée n'est pas un droit acquis

Publié par Catherine Quintard le 23/09/2011 | Immobilières

Photo de l'article

Personne n'a de droit acquis à une vue totalement dégagée, surtout en ville, d'après la Cour de cassation.

Un habitant ne peut pas se plaindre d'un trouble anormal de voisinage si un bâtiment nouveau vient obstruer la vue exceptionnelle dont il disposait jusque-là.

La perte de la vue sur le vieux port de Marseille, à cause de l'édification d'un ensemble immobilier, n'a donc pas été jugée indemnisable.
Une construction nouvelle selon les juges, est nécessairement de nature à affecter la vue des autres.

Les juges ont souligné qu'au centre d'une ville, dans une zone urbaine permettant l'édification de bâtiments, personne ne pouvait invoquer sa vue sur la mer pour s'opposer à une construction légitime, respectant la réglementation, même si la perte d'un panorama exceptionnel provoque une perte considérable de valeur foncière.

La Cour de cassation, soulignant que la construction contestée n'apportait pas de perte d'ensoleillement, laisse cependant entendre que la perte d'ensoleillement constituerait en revanche un trouble anormal.
  
(Cass. Civ 3, 13.9.2011, N° 1004)/ AFP