Fichage HLM: Paris demande aux bailleurs sociaux de vérifier leurs fichiers

Publié par Catherine Quintard le 03/02/2012 | Immobilières

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Le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a demandé à tous les bailleurs sociaux opérant sur la capitale de vérifier leurs fichiers, après que la Cnil a mis en demeure Paris-Habitat de respecter la vie privée de ses locataires, pour avoir constaté d'importants manquements.

 "Les manquements relevés à la loi informatique et libertés, bien qu'il sagisse d'erreurs isolées, sont inacceptables", écrit M. Delanoë dans un communiqué, tout en "prenant acte des mesures prises par Paris-Habitat pour y mettre un terme immédiatement et contrôler dans la durée que cela ne se reproduise pas".
Le maire a "demandé à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la Cnil et que des contrôles rigoureux sont mis en oeuvre pour y veiller".

C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure, publicité "décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés", précise-t-elle sur son site (www.cnil.fr). Des informations concernant des infractions ou l'état de santé des personnes figuraient dans des fichiers, consultables par les gardiens d'immeuble.

Source AFP/Photo: Bertrand Delanoë