France/plus-values immobilières: la mesure repoussée au 1er février

Publié par Catherine Quintard le 06/09/2011 | Immobilières

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Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française, Christian Jacob, a annoncé que l'entrée en vigueur de la mesure du plan de rigueur touchant la taxation des plus-values immobilières était repoussée au 1er février, au lieu du 25 août initialement prévu.

"On la repousse au 1er février, signature de l'acte authentique" de vente, a indiqué M. Jacob. "Ce qui va nous permettre de ne pas toucher l'ensemble des ventes en cours", a-t-il dit au cours du point presse hebdomadaire des députés UMP.

M. Jacob s'est par ailleurs félicité de "l'accord complet sur l'ensemble" du paquet du collectif budgétaire trouvé entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
 

Il a précisé que la décision d'exonérer les plus-values immobilières sur 30 ans était fixé comme suit: pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien, ensuite 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans et enfin 10% les cinq dernières années, ce qui arrive à une exonération totale au bout de 30 ans.

M. Jacob a également confirmé qu'une taxe de 2% serait appliquée sur les nuits d'hôtel de luxe.
 

Source AFP/photo: Christian Jacob