François Fillon confirme la fin du bouclier fiscal

Publié par Catherine Quintard le 03/03/2011 | Immobilières

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Lors d'un colloque à Bercy sur la fiscalité du patrimoine, le premier ministre, François Fillon, a confirmé, jeudi 3 mars, la suppression du bouclier fiscal et assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Précision:
- Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50 % des revenus imposables, ne sera que partiellement supprimé.Les assujettis à l'ISF nouvelle formule ne pourront plus en bénéficier.
- Le bouclier restera toutefois en vigueur pour ceux qui l'utilisent pour plafonner leurs impôts locaux (pour un peu plus de 500 euros en moyenne). Cela concerne la moitié (8 445 personnes) des bénéficiaires du dispositif.

Le premier ministre a précisé lors de ce colloque, que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'allègement des droits de succession instauré en 2007 "parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail",  a-t-il déclaré, cité par LeMonde.fr. 
Il a ajouté qu'aucune nouvelle tranche d'impôt pour les plus riches ne serait instaurée, et il a confirmé que le gouvernement ne taxerait pas non plus les plus-values de cession de la résidence principale.

François Fillon a tenu à rassurer les ménages modestes : « Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui », rapporte La Tribune.fr.