François FILLON : une refonte de la fiscalité du patrimoine.

Publié par Catherine Quintard le 25/11/2010 | Immobilières

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François FILLON, mercredi 24 novembre lors de son discours de politique générale à l'Assemblée Nationale, a confirmé "une réforme profonde de la fiscalité du patrimoine" qui se fera à "produit constant", promettant une réponse sur ce sujet "avant l'été 2011".

"Mon premier engagement: c'est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt. Et ma seconde conviction, c'est que le statu quo n'est pas possible ! Nous avons déjà fait beaucoup, avec le crédit Impôt/Recherche et la réforme de la taxe professionnelle. Nous devons continuer à agir, en nous tenant à trois principes: la fiscalité doit servir notre compétitivité; la fiscalité doit rechercher la justice; la fiscalité doit être lisible et donc aussi simple que possible."

" Avec le boulier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d'une fiscalité inadaptée, mais sans traiter le mal à la racine. Le président de la République propose de s'y atteler, à travers une refonte de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme doit se faire à produit constant et dans le respect d'un principe cardinal de notre fiscalité depuis 1789 : que chacun contribue à proportion de ses capacités, car l'impôt, pour être légitime, doit être juste. Nous apporterons une réponse avant l'été 2011."