Info Copro : l'Arcep éclaircit la question de la propriété de la fibre optique

Publié par Catherine Quintard le 19/05/2011 | Immobilières

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Le régulateur des télécoms, l'Arcep, a publié aujourd'hui une nouvelle convention type entre les copropriétés et l'opérateur retenu pour le fibrage interne de l'immeuble, qui prévoit qu'il demeure propriétaire des installations à l'issue de sa durée initiale de 25 ans.

L'Arcep a décidé que dans chaque immeuble un opérateur principal proposerait aux opérateurs tiers de poser pour leur compte des fibres surnuméraires sur la partie terminale du réseau, c'est-à-dire à l'intérieur des immeubles.

Une étude réalisée par le cabinet Sia Conseil et le cabinet d'avocats Tawa-Choisy avait indiqué mardi que les opérateurs télécoms pourraient perdre la propriété de la fibre optique qu'ils ont déployé dans les immeubles en raison d'un flou juridique dans les contrats signés avec les syndics.

"Au terme d'une concertation menée avec des représentants de copropriétaires, de bailleurs, de syndics et les principaux opérateurs de réseaux FTTH, l'Arcep publie une nouvelle version de la convention type qu'elle recommande à chaque copropriété de signer avec l'opérateur d'immeuble choisi pour réaliser les travaux de déploiement", indique l'Arcep dans un communiqué.

Cette nouvelle convention précise  "que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés" et qu'il en demeure propriétaire "à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble".

A l'issue de la convention, la copropriété pourra choisir de ne pas reconduire l'opérateur d'immeuble et "sera alors amenée à désigner un nouvel opérateur d'immeuble qui pourra racheter le réseau de l'opérateur précédent", souligne l'Arcep.
La copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d'immeuble.

Source AFP