La suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 adoptée par les députés

Publié par Catherine Quintard le 15/11/2011 | Immobilières

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La suppression à la fin 2012 du dispositif "Scellier", avantage fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, a été adoptée hier soir à l'Assemblée nationale, qui a voté dans le projet de budget 2012 cette mesure du nouveau plan de rigueur Fillon.

Initialement, le projet de loi de finances prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu'au 31 décembre 2017 dans les départements d'Outre-mer.

La suppression du Scellier en métropole et en Outre-mer à la fin 2012 par amendement gouvernemental s'inscrit dans la poursuite de la réduction des niches fiscales annoncée il y a une semaine par le Premier ministre François Fillon face à la révision en baisse des prévisions de croissance.

Par ailleurs, le délai d'achèvement des logements bénéficiant de l'avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l'état futur d'achèvement, souvent des logements collectifs.

Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le dispositif "Scellier" permet depuis 2008 d'avoir une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu'il soit loué.

Source AFP