Le locataire doit accepter les nuisances des travaux dans son immeuble

Publié par Catherine Quintard le 08/07/2011 | Immobilières

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Le locataire est tenu d'accepter les inconvénients et troubles pouvant être provoqués par des travaux effectués dans son immeuble, même s'il a droit à la "jouissance paisible" des lieux.

Pour prétendre à être indemnisé par son propriétaire, il faut prouver que la gêne est anormale, selon la Cour de cassation.

La justice se montre exigeante. Elle vient de débouter un habitant qui expliquait avoir dû vivre trois mois avec un échafaudage sur la façade de son immeuble, une plaque de bois posée sur une fenêtre et un tas de gravats à escalader pour entrer dans le bâtiment. De plus, un trou accidentel dans le mur de sa chambre avait été rebouché provisoirement, durant trois semaines, par un panneau de bois.

Le trou dans le mur a été réparé, ont d'abord dit les juges. Quant aux autres griefs, ils ne relèvent pas de troubles anormaux qui excéderaient, par leur nature ou leur ampleur, les inconvénients nécessaires et raisonnablement prévisibles pour ces travaux, ont-ils considéré.

(Cass. Civ 3, 28.6.2011, N° 840)/AFP.