Le responsable d'une association de copropriétaires condamné pour diffamation envers Citya

Publié par MArine HAMMER le 02/02/2016 | Immobilières

 

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Communiqué de presse


Le responsable d'une association de copropriétaires et l'ex PDG de France télévisions ont été condamnés mardi pour avoir diffamé le syndicat de copropriété Citya, en l'accusant notamment dans un reportage sur France 5 de pousser à la dépense lors de la réalisation de travaux.

 

André Coubard, délégué régional Pays-de-Loire de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires a été condamné à 500 euros avec sursis, Rémy Pflimlin, en tant que directeur de la publication de France Télévisions le jour de la diffusion du sujet, à 1 000 euros d'amende.

 

Le tribunal correctionnel de Paris les a en outre condamnés solidairement à verser un euro de dommages et intérêts à Citya Immobilier, 3 000 euros pour les frais de justice, et a ordonné la publication, sur le site de France 5, d'un communiqué judiciaire, ainsi que le retrait sur le site de "replay" de France Télévisions des propos litigieux.

 

Diffusé le 3 mars 2013, le reportage intitulé "Copropriétés: quand le rêve tourne au cauchemar", s'en prenait notamment aux pratiques de Citya, en prenant pour exemple d'une copropriété.

 

Le syndic y était accusé de "pousser à la dépense lors de la réalisation de travaux, allant même jusqu'à surfacturer les prestations, voire à se dispenser du vote de l'assemblée générale des copropriétaires, et ce dans le seul but de s'enrichir indûment par le biais des commissions perçues sur les factures", résume le tribunal.

 

Les juges de la chambre de la presse ont estimé qu'au regard des pièces produites par la défense ne viennent "pas établir les accusations de facturation et de non-respect du vote des copropriétaires".