Le secteur du bâtiment se dit "inquiet" à l'idée de la suppression des niches fiscales

Publié par Catherine Quintard le 10/08/2011 | Immobilières

Photo de l'article

Le secteur du bâtiment se dit en effet "inquiet" des déclarations de la ministre du budget Valérie Pécresse qui a annoncé ce mercredi que des niches fiscales seraient supprimées certainement dès 2012.

"Nous sommes inquiets. Le relèvement de la TVA pour l'entretien-rénovation, à 5,5% depuis 1999 au lieu de 19,6%, serait très mal perçu par le secteur qui compte 380.000 entreprises et emploie 992.000 personnes", a déclaré à l'AFP Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

"Nous supprimerons des niches fiscales (...) parce que nous n'augmenterons pas les impôts", a déclaré Mme Pécresse, sans préciser quelles niches étaient visées, réaffirmant la possibilité d'un "effort supplémentaire" pour tenir les engagements financiers de la France. 

Pour le président de la Capeb, "il faut regarder les économies sur des secteurs qui n'auront pas un grand impact sur l'emploi".

Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), un relèvement de la TVA sur l'entretien-rénovation (plus de la moitié du chiffre d'affaires des artisans) de 5,5% à 8% entraînerait une diminution d'activité de 800 millions d'euros et la suppression de 8.000 emplois directs et indirects.

Des hausses à 10% et 19,6% auraient respectivement un impact de 1,4 milliard d'euros (pour 12.000 emplois perdus) et 4,5 milliards (pour 40.000 emplois), selon les simulations de la Capeb.

Autre "niche fiscale" dans le collimateur de Bercy : le dispositif "Scellier" qui permet des réductions d'impôts pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, qui a permis de vendre 60.000 unités en 2010.

Alors qu'il est déjà prévu que le taux de réduction du "Scellier" pour les BBC (bâtiments basse consommation) passe de 22% en 2011 (contre 25% en 2010) à 18% à 2012, la FFB craint un nouveau coup de rabot supplémentaire pour le ramener bien en desssous de 15% l'année prochaine.
"Nous espérons que s'il y a un nouveau rabottage du "Scellier", celui-ci sera raisonnable pour préserver son effet favorable sur la construction de logements neufs et l'emploi", a déclaré à l'AFP Jacques Chanut, vice-président de la FFB.

Nicolas Sarkozy, rentré spécialement de vacances, a présidé ce mercredi une réunion de crise à l'Elysée au cours de laquelle il a demandé à ses ministres François Baroin et Valérie Pécresse de lui formuler de nouvelles propositions pour réduire les déficits publics.
Plusieurs options s'offrent au gouvernement selon les économistes, telles que la réduction des niches fiscales envisagée (il en existe plus de 500 qui "coûtent" 74 milliards d'euros par an), la diminution des dépenses (déremboursement de médicaments...) ou encore l'augmentation d'impôts comme la CSG ou la TVA.

Source AFP